C’est parti. Avec plusieurs semaines de retard, l’examen du très politique budget de l’État commence ce mercredi 16 octobre en commission à l’Assemblée, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit.
Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d’économies ? Jusqu’à samedi, la question est à l’agenda de la commission des Finances de l’Assemblée, éclatée à l’instar de l’hémicycle en trois blocs.
Plus de 1 700 amendements déposés
Plus de 1 700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d’ici le début des débats mercredi peu après 17 heures. Des discussions qui se feront sur fond de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB. La commission des Finances devrait voter pour demander sa transformation en commission d’enquête sur ce sujet, avant d’entamer les débats sur le budget.
L’examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l’hémicycle, mais chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier face au gouvernement. D’autant que le budget pourrait être in fine adopté au 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo. « Nous sommes en radical désaccord avec ce budget », a assumé la patronne du groupe de députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot. Pour la gauche, l’équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l’expression du président LFI de la commission, Éric Coquerel.
Avec à titre d’exemple un rétablissement de l’impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique. Les groupes de gauche présenteront aussi chacun des mesures, sur la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes par exemple, ou une taxe sur les superprofits des entreprises pétrogazières pour les écologistes.
Taxe sur l’électricité
Côté Rassemblement national (RN), on ne se privera pas de laisser planer la menace d’une censure dans l’hémicycle pour mettre la pression sur l’exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », explique le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro, précisant que « si la censure devait venir, ce serait avant tout un refus d’un 51e budget de faillite ».
Si le groupe de Marine Le Pen dévoilera officiellement ses mesures à la presse mercredi à 11 heures, ses amendements montrent qu’il souhaite imposer la suppression immédiate de la CVAE, un impôt de production sur les entreprises, ou annuler les hausses de tarifs de l’électricité prévues, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure. Un sujet qui crispe jusque chez les soutiens du gouvernement, notamment le groupe macroniste et celui des Républicains (LR).
« Je pense que sur l’électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l’AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l’aile droite d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance). Pourtant membres de la coalition, les députés LR, Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques », plutôt qu’à recourir à des « mesures fiscales » touchant « l’ensemble des Français ».
Justice fiscale
Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie, l’instauration d’une contribution exceptionnelle visant pour trois ans les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget. Une partie de l’aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale ça s’inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.
La mise à contribution temporaire d’environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes. Mais le groupe semble vouloir garder ses forces pour lutter contre certaines hausses de cotisations patronales envisagées au budget de la Sécurité sociale, qui arrivera rapidement à l’Assemblée. Dans l’entourage du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui ne sera pas en commission, on promet un exécutif « ouvert » et on espère un débat budgétaire « le plus constructif possible ». Et la même source d’ajouter : « La responsabilité des députés – opposition comme majorité – doit être absolue. »
