Le gouvernement est prêt à diminuer les efforts demandés aux départements dans le projet de loi de finances. Michel Barnier s’est exprimé ce vendredi 15 novembre au matin à Angers, en clôture des assises de l’association Départements de France, où il a promis une série de gestes pour soulager les départements. Ces derniers avaient appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace, selon eux, « d’asphyxie ».
« Je suis là pour vous dire que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré le Premier ministre, dressant le constat d’un « “modèle départemental” tel que connu depuis trente ans » arrivé « jusqu’à ses limites ». Il n’a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui « dépendra de la discussion au Sénat », a précisé Matignon.
Un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités
Parmi les mesures, le Premier ministre a annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point. Selon des propos rapportés par Les Échos, cela devrait rapporter un milliard d’euros, « si les chiffres de Bercy sont justes ».
À LIRE AUSSI Et si l’on supprimait… les excès de communication des collectivités ? Les frais de notaire font partie des recettes les plus importantes des départements, avec 11,4 milliards d’euros en 2023. Selon Les Échos, la quasi-totalité des départements applique aujourd’hui le taux maximum de 4,50 %, et réclamait un relèvement provisoire de 1 point. D’après BFMTV, le relèvement des droits de mutation, à hauteur de 0,5 point, ne sera pas obligatoire, mais volontaire pendant une période de trois ans. Un bilan sera fait à terme.
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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements seraient les collectivités les plus impactées par cet effort, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.
Face à la situation, Michel Barnier a également annoncé sa volonté de revenir « a minima » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, une aide pour les dépenses d’investissement des collectivités. Par ailleurs, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.
