quand les députés rivalisent d’idées pour créer de nouvelles taxes

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Jeudi 3 octobre. Le gouvernement n’a pas encore présenté son projet de loi de finances pour 2025. Mais le Palais-Bourbon est déjà en ébullition. Dans la salle des conférences de presse, quelques journalistes, que l’on peut compter sur les doigts de la main, écoutent un duo de députées du groupe écologiste et social.

« Le gouvernement a brisé un tabou », martèle Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe. « Il faut aller chercher des recettes fiscales plutôt que de faire des coupes dans les dépenses », ajoute Éva Sas, membre de la commission des Finances. Ce jour-là, les deux élues présentent leur idée de contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières.

Les deux députées ne sont pas les seules à fourmiller d’idées ! Depuis que Michel Barnier a remis sur la table le dogme macronien de la baisse d’impôts, c’est la foire à la hausse… Si les députés Ensemble pour la République ou Les Républicains s’agacent du choc fiscal promis par l’exécutif – une trentaine de milliards d’euros supplémentaires –, d’autres élus ont sauté sur l’occasion pour remettre sur la table des idées de taxes supplémentaires.

Haro sur les riches

Autant dire que la suggestion du ministre de l’Économie et des Finances, Antoine Armand, « chaque proposition documentée qui permettra de remplacer un euro de fiscalité par un euro d’économie sera instruite, et retenue chaque fois que ce sera possible », semble être tombée dans l’oreille de quelques sourds…

Évidemment, le Nouveau Front populaire (NFP) ne manque pas d’idées. La coalition de gauche a présenté dix mesures permettant d’augmenter les recettes de 49 milliards d’euros. Au programme : haro sur les riches et les entreprises ! Le NFP souhaiterait pêle-mêle un impôt sur la fortune climatique (incluant un « bonus-malus sur le contenu carbone du patrimoine »), une taxation accrue des héritages « dorés », un recentrage du crédit impôt recherche, un rétablissement de l’exit tax (un mécanisme censé lutter contre l’exil fiscal et supprimé en 2018), un renforcement de la taxe sur les transactions financières, etc.

Mais les députés de gauche ne sont pas les seuls à faire preuve d’inventivité fiscale. Parmi les 1 800 amendements déposés en commission des Finances sur la partie recettes du texte (moins que les 3 000 de l’an dernier), on trouve aussi des idées du centre.

Le député MoDem Jean-Paul Mattei voudrait, par exemple, pérenniser l’impôt minimal de Michel Barnier ou mettre en place un « impôt sur la fortune improductive » (voitures, yachts, etc.). Le Rassemblement national souhaite quant à lui taxer davantage les rachats d’actions. Rendez-vous dans quelques semaines pour savoir à quoi ressemblera vraiment le « choc fiscal » en 2025…


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