Le très attendu projet de Constitution au Gabon a été rendu public et était partagé, mardi 22 octobre, par de nombreux médias locaux, moins d’un mois avant le référendum prévu le 16 novembre, prochaine étape-clé du retour au régime civil promis par la junte après le coup d’Etat de 2023. Après son adoption en conseil des ministres jeudi, le gouvernement de transition a finalement rendu public le texte de la nouvelle Loi fondamentale dans la soirée de lundi.
« Le projet de Constitution, fruit de vos contributions lors du dialogue national, est désormais disponible. Je vous invite à l’examiner avec soin, à en comprendre pleinement les enjeux et à prendre le temps de réfléchir en toute sérénité », a commenté le président de transition, le général Brice Oligui Nguema, en partageant le texte sur le réseau social X.
La nouvelle Loi fondamentale consacre entre autres un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, avec un régime présidentiel doté d’un pouvoir exécutif fort, sans premier ministre. Son deuxième article grave dans le marbre l’accession au pouvoir de la junte menée par le général Oligui, le 30 août 2023, avec l’instauration d’une « fête de la libération » pour marquer la chute de la dynastie Bongo après cinquante-cinq années de pouvoir.
« Gabonais de souche »
Plusieurs dispositions du texte sont intangibles et ne pourront faire l’objet d’aucune modification « quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution » dans l’avenir. Parmi elles : la limite de l’exercice du rôle de président de la République à deux mandats successifs, le mode d’élection au suffrage universel direct ou encore le mariage réservé à deux individus de sexes opposés.
Les conditions d’éligibilité, qui avaient créé la controverse après la circulation d’une première trame du texte réservant toute candidature à la présidentielle aux seuls Gabonais nés de parents gabonais, ont été assouplies. Le texte impose désormais d’être exclusivement et uniquement gabonais, né d’au moins un parent gabonais de naissance et marié à une personne gabonaise. Ces conditions renforcent « la distinction entre les Gabonais de souche et les autres, excluant les Gabonais naturalisés et ceux disposant d’une double nationalité », selon une analyse du quotidien Gabon Review.
Pour le journal, la concentration de pouvoirs par le président et le remplacement du rôle de premier ministre par celui de vice-président du gouvernement, « désigné et révoqué à la discrétion du président », « diminuent le potentiel de contrôle parlementaire sur l’exécutif ». Le général Oligui a promis de rendre le pouvoir aux civils au terme du processus de transition. Il ne cache pas son intention de remporter l’élection présidentielle fixée à août 2025.
