Après des mois de débats houleux, qui ont divisé la gauche et le mouvement féministe, le parlement espagnol a approuvé définitivement, jeudi 16 février, la « loi d’égalité réelle et effective des personnes trans ». Le texte a été adopté par 191 voix pour (le Parti socialiste, la gauche radicale de Podemos et les partis nationalistes basque et catalan), 60 contre (Vox, extrême droite) et 91 abstentions (le Parti populaire, droite modérée).
Il consacre le droit à « l’autodétermination de genre », c’est-à-dire la possibilité de changer le sexe figurant sur les papiers d’identité sans autre démarche qu’une déclaration publique de non-conformité avec le sexe assigné à la naissance. « Cette loi permet à chacun d’être qui il est, sans honte, sans peur et sans discrimination », s’est félicitée la ministre de l’égalité, Irene Montero, membre de Podemos, qui a défendu ce texte contre vents et marées depuis près de trois ans afin qu’il arrive à bon port.
La loi vise à lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres et « dépathologiser » la transidentité, selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui l’a retirée en 2019 de la liste des troubles mentaux. Le texte renforce les sanctions en cas de discrimination des personnes trans, que ce soit dans l’accès au logement ou à un emploi. Il interdit les thérapies de conversion visant à changer leur identité de genre. Et il permet aux hommes trans ayant conservé leur « capacité de gestation » d’avoir accès aux techniques de reproduction assistée du système national de santé.
Changement simplifié
Le sexe indiqué au registre civil sera celui qui sera pris en compte, aussi bien pour les sportifs, à l’heure de participer à des compétitions, que pour les délinquants et criminels, au moment d’être incarcérés en prison. Un cas de figure qui a provoqué une des controverses à l’origine de la démission de la première ministre écossaise Nicola Sturgeon, comme l’a rappelé à la tribune le Parti populaire.
Quatorze des dix-sept régions autonomes espagnoles disposaient déjà de « lois trans », certaines depuis 2014, permettant à toute personne de changer le nom et le sexe apparaissant sur leur carte de santé, sans rapport médical ni aucun justificatif, et à tous les enfants de changer de prénom et de définir librement leur identité de genre à l’école. Seules les Asturies et Castille-et-Léon n’avaient pas légiféré sur cette question. Ailleurs, ces lois ont été approuvées souvent grâce à l’abstention du Parti populaire, parfois même à l’unanimité. Sans jamais avoir soulevé de polémique.
Il vous reste 45.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
