Après les ministres il y a moins de trois mois, au tour des députés : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis à disposition du public, mercredi 15 février, l’ensemble des déclarations d’intérêts et de patrimoine que lui ont remises les 569 élus aux élections législatives de juin 2022. Si les premières sont disponibles librement sur son site, les déclarations de patrimoine, elles, ne sont consultables que sur demande, en préfecture. Rendu obligatoire par la loi transparence de 2013, cet exercice déontologique est aussi délicat qu’attendu, puisqu’il est susceptible de révéler conflits d’intérêts et omissions financières plus ou moins graves. Les élus sont invités à les renseigner scrupuleusement, afin de faciliter le contrôle de leurs éventuels conflits d’intérêts ou enrichissement au cours de leur mandat.
Or, après avoir mené un « contrôle approfondi », l’autorité chargée du contrôle de la probité des élus et des responsables publics, créée à la suite de l’affaire Cahuzac, n’a relevé aucune infraction légale nécessitant de saisir la justice. Elle a toutefois été contrainte de demander à plus de huit députés sur dix de rectifier leurs déclarations initiales, pour « corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles ».
C’est le cas de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui avait omis de déclarer plus de 40 000 actions dans des sociétés cotées comme TotalEnergies ou BNP Paribas ; de Marine Le Pen, la cheffe de file du groupe Rassemblement national, qui avait oublié l’existence de deux SCI, évaluées à plus de 600 000 euros. Ou encore de l’« insoumis » François Ruffin, qui a dû relever l’évaluation de sa société de production audiovisuelle (sans but lucratif) de 33 750 euros à 465 723 euros, ou de l’écologiste Sandrine Rousseau, dont la valeur de la SCI a été réévaluée de 500 euros à 109 552 euros. Ces corrections ont été apportées à l’issue d’une longue séquence d’échanges entre les élus et l’institution, qui s’appuie pour ses vérifications sur plusieurs bases de données de l’administration fiscale.
Un député épinglé pour son retard
Dans cinq cas, la HATVP a estimé que le « défaut d’exhaustivité ou d’exactitude » de la déclaration de patrimoine était suffisamment caractérisé pour mériter une « appréciation » publique. Cette mention figure donc sur les fiches de Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis, La France insoumise), Jean-Pierre Taite (Loire, Les Républicains), Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne, Les Républicains), Valérie Bazin-Malgras (Aube, Les Républicains) et Jimmy Pahun (Morbihan, MoDem) sur le site de l’instance.
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