La peine de mort a été requise, lundi 29 juillet, contre vingt-cinq des vingt-six accusés (dont vingt et un en fuite) jugés par une cour militaire à Kinshasa pour leur participation à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23). Vingt ans de prison ont été requis par le ministère public contre le vingt-sixième prévenu. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi après-midi. Le M23 est une rébellion majoritairement tutsi qui, soutenue par le Rwanda, s’est emparée depuis fin 2021 de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
A l’ouverture du procès, le 24 juillet, les accusés étaient vingt-cinq, dont vingt en fuite et jugés par défaut, mais un prévenu, ancien porte-parole du M23, a été ajouté en cours de route. Ils sont poursuivis pour « crime de guerre », « participation à un mouvement insurrectionnel » ou « trahison », des faits pour lesquels l’accusation a requis la peine capitale.
Le principal accusé, en fuite, est Corneille Nangaa, ancien président de la commission électorale congolaise, qui a annoncé en décembre 2023, depuis Nairobi, la création d’un mouvement politico-militaire, l’Alliance Fleuve Congo (AFC), incluant le M23. La liste des prévenus contient aussi les noms de figures parmi les plus connues du M23 : son président, Bertrand Bisimwa, son chef militaire, Sultani Makenga, ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka. Certains autres chefs du mouvement ne sont pas sur cette liste, qui comporte en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019), qui ont rejoint l’AFC.
Les cinq prévenus physiquement présents au procès sont inconnus du public. L’un d’eux a clamé son innocence et affirmé avoir été arrêté arbitrairement du fait de son patronyme (Nangaa). C’est contre lui que le ministère public a requis vingt ans de détention. Mais au moins deux ont reconnu et revendiqué leur appartenance à l’AFC. « J’assume, je suis membre de l’AFC, à laquelle j’ai adhéré parce qu’il y a de l’injustice et de la discrimination dans ce pays », a clamé Nkangya Nyamacho, alias « Microbe ». « Le pays va mal », a-t-il ajouté.
La tenue de ce procès avait été annoncée deux jours avant son ouverture par les services du ministre de la justice, Constant Mutamba, qui avait assisté en personne à la première audience. Sur fond d’avancée de la rébellion, Kinshasa a décidé en mars de lever un moratoire sur l’exécution de la peine de mort, qui était en vigueur depuis 2003. Selon le gouvernement, cette mesure, très critiquée par les organisations de défense des droits humains, cible en priorité les militaires accusés de trahison. Depuis début juillet, une cinquantaine de militaires congolais ont été condamnés à la peine capitale dans l’est du pays pour « lâcheté » et « fuite devant l’ennemi ».
