La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d’évasion fiscale « Luxleaks », était un lanceur d’alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts.
La Cour, qui avait débouté M. Halet en première instance, a estimé dans un arrêt de la grande chambre, publié mardi 14 février, que l’intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l’emportait sur l’ensemble des effets dommageables résultant de celle-ci.
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