Les députés ont voté, vendredi 10 février en première lecture, l’article premier du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale relatif à la suppression des « régimes spéciaux » de retraite.
L’article 1 prévoit que les principaux régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, dont EDF, des membres du CESE (Conseil économique social et environnemental) et de la Banque de France, soient progressivement mis en extinction pour les personnes recrutées « à partir du 1er septembre 2023 ».
Comme pour la réforme de la SNCF de 2018, ces régimes bénéficieront de la clause « du grand-père », ce qui signifie que leurs avantages seront supprimés pour les nouveaux embauchés uniquement. Les affiliés actuels pourront continuer de partir plus tôt à la retraite, mais ils verront un glissement de leur âge de départ, au même titre que les autres actifs.
Ils connaîtront aussi une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Le régime des marins-pêcheurs, celui de l’Opéra de Paris ou encore celui de la Comédie française seront maintenus, en raison de la pénibilité propre aux professions qu’ils couvrent, tout comme les régimes autonomes (professions libérales et avocats).
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