Abdourahamane Tiani, le chef du régime militaire issu d’un coup d’Etat au Niger, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment « la diffusion » numérique « de données de nature à troubler l’ordre public », a annoncé le ministre de la justice, mercredi 12 juin, dans un communiqué.
Le général « a signé le 7 juin » une « ordonnance (…) modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique », a écrit Alio Daouda dans un document lu à la télévision nationale, Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 par le général Tiani prévoit désormais « une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de 2 à 5 millions [de francs CFA, soit entre 3 000 et 7 600 euros] » en cas de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », a-t-il indiqué. Elle inscrit également « une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 1 à 5 millions [de francs CFA ; de 1 524 euros à 7 620 euros] pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique », a-t-il ajouté.
Le régime militaire reproche au précédent pouvoir, civil, d’avoir modifié cette loi en juillet 2022 en « supprimant les peines d’emprisonnement », les « remplaçant par des simples peines d’amende », a expliqué le ministre. Il affirme que la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».
M. Daouda « en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plates-formes numériques ». Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ». « Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte », a-t-il conclu.
En septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret, avant d’être remise en liberté provisoire et poursuivie notamment pour diffusion de données de nature à troubler l’ordre public.
