Les députés socialistes l’ont prise au mot. Le 1er février, la députée Aurore Bergé, présidente du groupe parlementaire Renaissance, a déclaré, lors d’une conférence organisée par la Fondation Abbé Pierre, qu’« Airbnb est un fléau sur un certain nombre de communes », notamment dans les zones les plus tendues, et a martelé que l’avantage fiscal réservé aux propriétaires de meublés de tourisme « ne fonctionne pas ». « Ce n’est pas normal que l’on ait une niche fiscale qui suravantage le fait de mettre son appartement en location de tourisme, a conclu Mme Bergé. Donc, on supprime la surcote (…). Je n’ai pas de tabou en la matière. »
Quelques jours plus tard, jeudi 9 février, les élus du Parti socialiste (PS) déposaient une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale – elle est actuellement en attente de validation. Porté par le député PS des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz, le texte comporte en réalité toute une série de mesures pour lutter « contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ».
La première disposition de cette proposition de loi, que Le Monde a pu consulter, vise donc à supprimer la niche fiscale dont profitent les meublés touristiques de courte durée, loués le plus souvent sur des plates-formes comme Airbnb. Ces locations étant considérées comme une activité commerciale, contrairement à la location non meublée classique, qui rapporte des revenus fonciers, les revenus générés peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71 % des montants perçus, pour peu qu’ils ne dépassent le plafond de 176 200 euros. Les gîtes ruraux pourraient, eux, conserver leur avantage fiscal.
Fraude des « baux mobilité »
Première destination touristique mondiale, la France a longtemps cherché à massifier son offre de locations saisonnières, en octroyant des avantages fiscaux à leurs propriétaires. Mais la vague massive de transformation d’appartements en meublés touristiques, alimentée par le succès d’Airbnb, participe désormais largement aux difficultés d’accès au logement sur toute une partie du territoire. A la fin de 2021, l’Hexagone recensait ainsi plus de 800 000 locations saisonnières (+ 18 % par rapport à l’année précédente).
« Elles génèrent des revenus très importants, souvent beaucoup plus élevés que ceux provenant des locations de longue durée, mais restent aujourd’hui très peu taxées », déplore Sarah Coupechoux, chargée d’étude à la Fondation Abbé Pierre, qui soutient la proposition de loi.
Le texte veut, par ailleurs, durcir les conditions de location des meublés de tourisme. D’une part, en rendant leur enregistrement obligatoire sur tout le territoire. D’autre part, en abaissant le nombre de jours de locations autorisés pour les résidences principales, qui passerait de 120 à 60 nuitées par an. « Il faut mettre fin à cette hypocrisie, personne n’est absent de sa résidence 120 jours par an, nous voulons empêcher la triche », justifie Inaki Echaniz.
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