La gravité pouvait se lire sur le visage des dix juges de la Cour constitutionnelle belge, lors de l’audience du mercredi 15 février consacrée à l’examen du traité sur un échange de prisonniers avec l’Iran que le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, a présenté comme le moyen d’obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele, 42 ans, un travailleur humanitaire détenu dans ce pays. Ce dernier, arrêté le 26 février 2022 sous un motif futile, a vu sa condamnation initiale à vingt-huit ans d’emprisonnement pour « espionnage » portée, en janvier, à quarante ans et 74 coups de fouet pour « blanchiment » et « contrebande ».
La pression que les juges subissent est forte : outre la société civile, des organisations non gouvernementales, des présidents de parti, des universitaires, des juristes et des acteurs du monde culturel les poussent à revoir un arrêt qu’ils ont adopté le 8 décembre 2022, suspendant l’accord de transfèrement avec l’Iran, et qui est vu par la famille et les proches d’Olivier Vandecasteele comme un obstacle à son éventuelle libération. Déçus par la décision de la Cour (qui rendra un arrêt définitif d’ici au 8 mars), ces derniers ont lancé un vaste appel à la mobilisation. Depuis, le ministre de la justice promet de « tout faire » pour obtenir la libération de l’otage belge « en respectant la Constitution ». Il est difficile de se représenter quel serait le moyen d’atteindre ce résultat, en dehors d’une décision de la Cour qui inverserait celle qu’elle a adoptée en décembre.
« Chantage »
Les juges avaient été saisis d’une requête déposée par des représentants du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une formation de l’opposition iranienne en exil incluant les Moudjahidin du peuple et une dizaine de personnalités internationales. Tous estimaient que le gouvernement belge ne pouvait échanger le travailleur humanitaire contre l’organisateur d’un attentat – comme l’a établi la justice – qui devait viser un rassemblement du CNRI, le 30 juin 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis), en France, lors d’un meeting de l’opposition au régime des mollahs.
L’attentat a été déjoué in extremis et Assadolah Assadi, 51 ans, en poste à l’ambassade iranienne à Vienne et coordinateur de toute l’opération, a été arrêté en Allemagne quelques heures après l’échec de ce projet au potentiel dévastateur extrêmement fort, selon les experts. Agent des services de renseignement de son pays et expert en explosifs, il a été livré à la Belgique et condamné à vingt années de détention, en février 2021, par le tribunal d’Anvers. Il a constamment refusé de comparaître tout en menaçant la Belgique de représailles. Trois de ses complices ont également été jugés et condamnés.
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