Par an, près de 27 millions de rendez-vous médicaux ne seraient pas honorés, selon le Conseil national de l’ordre des médecins. Dans le but de trouver une solution au problème, les sénateurs vont mettre sur la table mardi 14 février, un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des médecins et à une pénalisation financière des patients indélicats. L’initiative répond à une demande des représentants des médecins.
Selon l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins, plusieurs enquêtes suggèrent que « chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu’en soit la discipline ». La rapporteuse Corinne Imbert (LR) relève toutefois que la Caisse nationale d’assurance maladie « recommande la plus grande prudence sur ces données ».
Cet article modifie le code de la santé publique afin que la convention médicale détermine les modalités et les conditions d’indemnisation du médecin. Elle devra aussi déterminer les conditions dans lesquelles les sommes versées seront mises à la charge du patient qui « fait faux bond sans raison légitime ». Lors de l’examen en commission de la proposition de loi le 8 février, Mme Imbert déclarait que « cette indemnisation serait mise à la charge du patient responsable afin de responsabiliser les assurés sociaux. La caisse primaire d’assurance maladie pourra, par exemple, déduire la somme des remboursements ultérieurs versés au patient ».
Cette pénalisation « aurait ainsi un effet dissuasif et responsabilisant » : réduire le nombre de rendez-vous annulés au dernier moment, ou auxquels les patients ne se présentent pas « permettrait de redonner du temps médical utile aux médecins », souligne la rapporteuse.
Elargir les missions des infirmiers en pratique avancée
Cet article adopté par les sénateurs est additionnel à une proposition de loi pour l’accès direct à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes, à laquelle s’opposent les médecins libéraux. Elle sera examinée par le Sénat en première lecture dans l’hémicycle, après avoir été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en première lecture. Avec l’abstention du Rassemblement national et des Républicains, la proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist vise notamment à élargir les missions des infirmiers en pratique avancée, un statut créé par la loi Touraine de 2016 puis un décret en 2018.
Les patients pourraient se rendre chez ces soignants sans passer par un médecin, mais toujours dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec ce dernier. La proposition de loi permet également un « accès direct » aux kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant dans des établissements de santé.
En commission, les sénateurs ont donné un premier feu vert à ces dispositions, mais amendées, de sorte à « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ». Mais, la commission a regretté le calendrier « particulièrement inapproprié » de l’examen de ce texte, alors que « les négociations de la prochaine convention médicale battent leur plein ».
Les médecins libéraux sont d’ailleurs appelés à cesser le travail mardi, et à manifester entre le ministère de la santé et le Sénat, pour réclamer des hausses de tarifs et s’opposer à la proposition de loi Rist.
