Affiliations différentes d’un culte à l’autre, taux variables selon la nature des vœux prononcés, différences entre les territoires concordataires et les autres… pour les non-initiés, le mode de fonctionnement du régime de retraite des cultes a des airs d’usine à gaz. « Le Monde des religions » vous aide à y voir plus clair.
Existe-t-il un régime de retraite spécifique pour les ministres des cultes en France ?
En réalité, il n’en existe pas un, mais trois, distincts. Depuis 1978, les ministres des cultes ont leur propre caisse de retraite, qui prend, en 1999, le nom de Caisse d’assurance-vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Celle-ci est rattachée au régime général et tous les cultes doivent, en principe, y être rattachés. Mais il existe deux cas de figure qui échappent à la règle.
Le premier est celui des religions qui avaient adhéré au régime général de la Sécurité sociale dès sa création, en 1945, soit le protestantisme luthéro-réformé et le judaïsme. Pour leurs pasteurs et rabbins, l’affiliation se fait comme pour n’importe quel salarié, auprès d’une caisse d’assurance-retraite et de la santé au travail (Carsat).
Les cotisations sont versées par l’Eglise protestante unie de France (EPUDF) et le Consistoire central israélite de France, qui ont accepté les règles dès 1945, contrairement à l’Eglise catholique. En effet, celle-ci « considérait que cette nouvelle bureaucratie était contrôlée par les communistes. De plus, elle ne voyait pas l’intérêt de cotiser pour son clergé alors qu’elle avait pour habitude de prendre soin d’eux à leur retraite », analyse l’historien de la laïcité Jean-Pierre Moisset.
Il faut attendre les années 1970 pour voir la situation évoluer, notamment sous l’effet de la crise des vocations au sein du clergé. A partir de 1974, de discrètes négociations s’engagent entre l’Eglise catholique et l’Etat. Elles aboutissent en 1978 à la création du régime social des cultes, d’abord divisé en deux caisses distinctes, qui seront réunies au sein de la Cavimac en 1999.
La seconde exception concerne les quatre cultes reconnus dans le cadre du concordat d’Alsace-Moselle (israélites, catholiques, protestants luthériens et réformés) qui bénéficient de leur propre régime spécial dans ces départements. Les membres de leur clergé y sont ainsi rémunérés tout au long de leur vie directement par l’Etat, que ce soit durant leur sacerdoce ou à la retraite, et ils ne sont soumis à aucune forme de cotisations.
Aucune date d’âge légal de départ à la retraite ne leur est imposée, sauf en cas de constat d’incapacité physique ou intellectuelle à exercer un ministère. Ce régime spécial ne vaut pas pour les autres cultes, qui ne sont pas reconnus dans le cadre du concordat. Ainsi, les imams alsaciens doivent cotiser à la Cavimac comme s’ils se trouvaient en territoire non concordataire.
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