l’ONU appelle le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan »

Quelques heures après le vote par le Parlement britannique du projet de loi très controversé « Safety of Rwanda » (« sûreté du Rwanda »), porté par le gouvernement de Rishi Sunak et visant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, l’Organisation des Nations unies (ONU) a demandé au gouvernement britannique de « reconsidérer son plan », mardi 23 avril, par voie de communiqué.

Le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homologue chargé des réfugiés, Filippo Grandi, appellent le Royaume-Uni « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ».

Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur au pouvoir et présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile – d’où qu’ils viennent – entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques.

Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l’accueil des migrants, le texte voté dans la nuit de lundi à mardi visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.

« Précédent dangereux »

« Cette nouvelle législation entrave sérieusement l’Etat de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux dans le monde », insiste M. Türk, soulignant qu’elle transfère la responsabilité des réfugiés, réduit la capacité des tribunaux britanniques, restreint l’accès aux recours juridiques au Royaume-Uni et limite la portée des protections nationales et internationales des droits de l’homme.

« La protection des réfugiés exige que tous les pays – et pas seulement les voisins des zones de crise – respectent leurs obligations. Cet arrangement vise à reporter la responsabilité de la protection des réfugiés, sapant ainsi la coopération internationale et créant un précédent mondial inquiétant », dénonce également Filippo Grandi.

Ils soulignent que la nouvelle législation est la troisième d’une série de lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés au Royaume-Uni depuis 2022, notamment par l’interdiction de l’accès à l’asile ou à d’autres formes d’autorisation de séjour au Royaume-Uni pour les personnes arrivant irrégulièrement via un pays tiers ». « S’il est mis en œuvre », le texte « ouvrirait la voie à l’envoi sommaire des demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants, au Rwanda pour présenter leur demande d’asile, sans aucune perspective de retour au Royaume-Uni », est-il ajouté.

De son côté, le Conseil de l’Europe appelle également Londres à reconsidérer son plan et formule ses inquiétudes en matière de droits humains. « J’ai de sérieuses inquiétudes en matière de droits humains concernant le “Rwanda Bill” du Royaume-Uni. Son adoption par le Parlement britannique soulève des questions majeures concernant les droits des demandeurs d’asile et de l’Etat de droit », a réagi le commissaire aux droits de l’homme du Conseil, Michael O’Flaherty, dans un communiqué.

Le Conseil de l’Europe qui réunit quarante-six membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dernière avait stoppé in extremis en juin 2022 un premier vol prévu vers le Rwanda.

Kigali « satisfait » du vote

« Nous sommes satisfaits que le projet de loi ait été adopté par le Parlement britannique », a de son côté déclaré, sans surprise, mardi, le gouvernement rwandais par la voix de sa porte-parole, Yolande Makolo, dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse. Elle a ajouté que les autorités de Kigali étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».

Le projet de loi définit le Rwanda comme un pays tiers sûr. Ce pays de la région des Grands Lacs se présente comme l’un des plus stables du continent africain. Pourtant, Paul Kagame, vice-président de cette république (de 1994 à 2000) puis président (depuis 2000), est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression. « Nous avons travaillé dur au cours des trente dernières années pour faire du Rwanda un pays sûr et sécurisé tant pour les Rwandais que pour les non-Rwandais », a de son côté assuré M^me Makolo.

Après avoir atteint un record en 2022 (45 000), puis baissé en 2023 (près de 30 000), le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20 % depuis le début de l’année par rapport à l’an dernier.