La chambre de l’instruction a « renvoyé le dossier au juge d’instruction ». La policière Marine V., accusée d’avoir éborgné par un tir de lanceur de balles défensives (LBD) David Breidenstein, un « gilet jaune », lors d’une manifestation violente en mars 2019 à Paris, avait bénéficié jusqu’alors d’un non-lieu dans cette affaire. Mardi 14 février, la cour d’appel de Paris a infirmé ce dernier, selon une source judiciaire, qui précise que la justice considère la policière comme l’autrice du tir, ce qu’elle conteste. Lors d’une audience à la cour d’appel le 16 janvier 2023, en présence de M. Breidenstein et d’un rassemblement de « gilets jaunes » mutilés, le parquet général de la cour d’appel de Paris avait requis la confirmation du non-lieu.
Le 16 mars 2019, lors d’une manifestation sur les Champs-Elysées, cette policière de la brigade anticriminalité (BAC) de Paris avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment sur le lieu et au moment où M. Breidenstein a été blessé. Pendant l’enquête, Marine V. s’est dite « sûre » de n’avoir pas touché M. Breidenstein « puisque je n’ai pas tiré dans la partie supérieure du corps et il n’était pas en train de nous jeter un projectile ». Les vidéos du 16 mars, filmées par la caméra de son LBD, ont été effacées.
La question de la légalité du tir
Pour la juge signataire du non-lieu en juillet 2022, l’enquête établissait que « Marine V. doit être considérée comme l’auteur du tir » de LBD en cause. Mais vient ensuite la question de la légalité du tir. Au moment de la blessure, « les policiers présents se trouvaient exposés à des violences, menaces et voies de fait qui justifient l’usage des LBD », tranchait la juge.
David Breidenstein avait déclaré à l’Agence France-Presse le 20 mars 2019, que ce jour-là il « marchait tranquillement » : « J’avais juste mon gilet jaune, mon sac à dos, ma clope et c’est tout. J’étais une cible. Je courais pas, j’étais fatigué. »
Son avocat, Me Arié Alimi, a contesté l’emploi régulier du LBD par Marine V., notamment parce que son tir, avec cette arme très précise, avait atteint l’œil de son client alors qu’il est interdit de viser au-dessus du torse. « S’il est vraisemblable de penser que [M. Breidenstein] n’était pas la cible, la seule circonstance qu’il n’ait pas atteint la personne visée ne suffit pas à démontrer » un emploi illégal du LBD, avait jugé la magistrate.
Il n’était pas possible dans l’immédiat de connaître les motivations de l’arrêt de la cour d’appel. Sollicité, Me Laurent-Franck Liénard, avocat de Marine V., n’a pas souhaité commenter.
