Si vous détenez un terrain non constructible, inutile de le laisser en jachère, vous pouvez l’utiliser pour votre plaisir personnel ou pour en tirer des revenus. Car ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas y ériger de bâtiment « en dur » que vous ne pourrez rien en faire.
Première possibilité : implantez-y une habitation légère (yourte, cabane en bois, tente de safari, tiny house…) pour y passer du temps durant les week-ends ou les vacances. Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour cela, à condition qu’elle soit démontable ou mobile et ne reste pas sur votre terrain plus de trois mois par an.
Attention, les exceptions sont nombreuses, car « cette durée est limitée à quinze jours dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques et sites classés ou en instance de classement », souligne Blandine Roul, notaire à Treillières (Loire-Atlantique) et membre du Groupe Monassier. Pour connaître votre zonage, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) de votre localité et demandez un certificat d’urbanisme.
Ces documents se révéleront très utiles si vous projetez de transformer votre habitation légère en résidence principale. Dans ce cas, il faudra obtenir l’autorisation de la mairie, faire une déclaration préalable et loger sur place au moins huit mois par an. Enfin, si vous agrandissez votre cabanon, « il faudra déposer un permis de construire si la surface plancher à créer est supérieure à 20 mètres carrés, ou, dans les zones urbaines avec un PLU, supérieure à 40 mètres carrés », rappelle Blandine Roul.
L’exploitation de la parcelle est possible
La deuxième possibilité consiste à louer votre parcelle à un exploitant. Comme le bail agricole est très contraignant – il est conclu pour une longue période, peut être transmis aux héritiers sous condition et le montant du loyer est fixe –, mieux vaut signer un bail dérogatoire au statut de fermage.
Pour cela, vous devez mettre en location une parcelle de petite taille, « chaque département définit cette dernière, elle est par exemple de 50 ares, soit 5 000 mètres carrés, en Loire-Atlantique, pour les prairies et terres labourables dans les communes remembrées », précise Blandine Roul.
Une autre solution consiste à signer une convention de mise à disposition de votre terrain avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) locale, qui le louera à un agriculteur. Avantage pour vous : vous conservez la possibilité de récupérer votre terrain au terme du bail. Inconvénient : le loyer est fixe, et en général très bas, et le bail est de six ans, renouvelable une fois.
Il vous reste 36.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
