Le bureau de l’Assemblée populaire, la communauté, a décidé aujourd’hui, jeudi, au palais de Bardo, dirigé par Ibrahim Bouderbala, pour renvoyer les propositions de lois aux comités parlementaires concernés et poser un ensemble de questions aux membres du gouvernement concerné.
Selon une communication médiatique, les membres du bureau ont circulé sur neuf propositions de lois soumises par des groupes de députés, et il a été décidé de les référer aux comités concernés.
Les propositions sont une proposition de droit liée au statut des pneus de la mosquée et une deuxième proposition liée à la création de la municipalité al-Kasasbeh et une autre liée à la création de la municipalité d’Al -Nasr. Il a été décidé de référer ces trois propositions au Comité de réglementation de l’administration, au développement, au divorce, à la gouvernance et à l’anti-corruption.
Il a également été décidé que le comité des finances et du budget s’engageait à examiner la proposition d’une première loi liée aux privilèges fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger pour fournir une voiture ou l’acquérir sur le marché local et les conditions de l’octroi, tandis que la deuxième proposition consiste à créer la « banque postale ».
Selon la même communication, une proposition de droit liée à la lutte contre la violence dans les stades sportives en Tunisie a été référée au Comité de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, des jeunes et des sports.
Il est prévu que le comité de santé, de femmes, de famille et de sociétés et de personnes handicapés entreprendra deux propositions représentées par la première dans la proposition d’une loi fondamentale liée au soutien des mères et à la facilitation de la vie familiale, tandis que la deuxième proposition est une loi fondamentale liée au droit à la garde publique des enfants de moins de 4 ans. La neuvième et dernière proposition est une proposition de droit liée au règlement du statut immobilier des quartiers populaires aléatoires et a été renvoyé au Comité pour la planification stratégique et le développement durable, les transports, les infrastructures et le développement urbain.
D’un autre côté, le bureau a examiné les questions écrites dirigées par les députés aux membres du gouvernement et a décidé de renvoyer 66 questions aux membres du gouvernement concerné.
À la fin de son travail, le bureau a examiné les questions liées à l’activité internationale de l’Assemblée populaire.
