accord entre partenaires sociaux sans le Medef

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Ils voulaient prouver que la démocratie sociale fonctionne, même en l’absence des poids lourds du patronat. Mardi 23 avril, deux projets d’accords ont été bouclés à l’issue d’une réunion entre les syndicats et l’Union des entreprises de proximité (U2P), la plus petite organisation d’employeurs. L’un des textes jette les bases d’un compte épargne-temps universel (CETU) tandis que l’autre a trait aux reconversions professionnelles. Les protagonistes sont parvenus à ce résultat, qu’ils doivent soumettre à leurs instances, sans le Medef ni la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), ces deux mouvements n’ayant pas voulu se joindre aux discussions.

Les compromis trouvés mardi concernent des thèmes que les partenaires sociaux avaient abordés lors de la négociation, infructueuse, « pour un nouveau pacte de la vie au travail ». Après l’échec de ce cycle de pourparlers, dans la nuit du 9 au 10 avril, l’U2P avait proposé d’en rouvrir un autre très vite. Ce que les syndicats ont accepté. Les dirigeants du Medef et de la CPME ont décliné l’invitation, notamment parce qu’elle avait pour objet de parvenir à un terrain d’entente sur le CETU – dispositif auquel ils sont hostiles.

Ce mécanisme, qui fait donc aujourd’hui l’objet d’un projet d’accord, a pour vocation de permettre aux travailleurs de suspendre momentanément leur activité, par exemple pour acquérir des compétences supplémentaires ou pour accompagner un proche. Alimenté par plusieurs canaux (jours de congé non pris, primes…), le compte peut être utilisé à tout moment, même si son titulaire change d’entreprise.

« Droit nouveau »

C’est la CFDT qui est la plus allante sur ce dossier car le CETU correspond à une de ses vieilles revendications. Le texte ficelé mardi « est une vraie satisfaction », a commenté Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la centrale cédétiste. « Ce n’est peut-être pas révolutionnaire », a déclaré, pour sa part, Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC. Cependant, il s’agit d’un « droit nouveau », qu’il convient de saluer, à ses yeux. Force ouvrière, elle, n’est pas demandeuse, mais pourrait avaliser la mesure. En revanche, la CFE-CGC et la CGT sont très réservées, voire défavorables, et ne devraient donc pas donner leur imprimatur.

Quant à l’U2P, elle considère que le dispositif est de nature à améliorer l’attractivité des sociétés de petite taille. Sa position obéit aussi à un souci de pragmatisme : le CETU étant un engagement de campagne d’Emmanuel Macron qui verra forcément le jour, il vaut mieux, selon elle, que les partenaires sociaux soient forces de proposition plutôt que subir les oukases du législateur.

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