Ce pourrait bien être à la fois le premier et le dernier texte de loi signé par Michel Barnier comme premier ministre. Juste avant de débattre de la motion de censure, qui a toute chance de faire tomber le gouvernement, les députés auront à voter, mercredi 4 décembre, sur le projet de loi de fin de gestion, un document budgétaire jugé indispensable par le gouvernement pour achever l’année sans drame. Validé mardi par les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire, il a de fortes chances d’être adopté en séance à l’Assemblée nationale. De nombreux élus y voient une première brique du rempart à bâtir en urgence pour éviter une crise financière aiguë.
A l’approche de la censure, le gouvernement a dramatisé l’enjeu. En cas de rejet des textes budgétaires, Michel Barnier avait prédit une « tempête » politique, économique et financière. « Ce n’est pas le budget qu’on censure, c’est le pays qu’on met en danger », a lancé à son tour le ministre de l’économie Antoine Armand, mardi, sur France 2. « Est-ce qu’on veut vraiment le chaos ? », s’est interrogé son collègue de l’intérieur, Bruno Retailleau, sur TF1. « Fadaises ! », répliquent la gauche et le Rassemblement National (RN). « Non, la lumière ne va pas s’éteindre, ce ne sera pas le chaos », promet Eric Coquerel, le président (La France insoumise) de la commission des finances à l’Assemblée, en évoquant les différentes pistes possibles pour empêcher le drame annoncé.
Première étape, donc, le projet de loi de fin de gestion. Un texte budgétaire dont l’enjeu est généralement jugé minime. Cette année, cependant, la crise politique a fait monter la pression, et la mouture initiale de ce document a été rejetée par l’Assemblée, le 19 novembre, par 146 voix contre sur 199 votants. Une première. Retour au calme, mardi, lors des discussions en commission mixte. Par huit voix sur 14, les députés et sénateurs ont validé la version à peine modifiée de ce projet.
Deux solutions envisageables pour le budget 2025
Reprenant pour l’essentiel le dispositif proposé par le gouvernement, le compromis prévoit un ultime plan d’économies pour 2024, en annulant définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Dans le même temps, de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros sont ouverts pour couvrir divers imprévus. « Ce projet est notamment indispensable pour financer les mesures prises en Nouvelle-Calédonie et payer les primes des personnels qui ont sécurisé les Jeux olympiques, argumente le député (Renaissance, Paris) David Amiel, membre de la commission mixte paritaire. S’il n’est pas voté, on n’a pas de plan B ! »
Il vous reste 62.65% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
