Après les propos de Marine Le Pen indiquant que le Rassemblement national pourrait voter la motion de censure du NFP, en cas de recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget, le scénario de la chute du gouvernement Barnier prend de l’épaisseur. Pour le politiste et constitutionnaliste Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas, l’avantage, en cas de nomination d’un gouvernement « technique », est que « chacun prendra date avec l’idée que cette fois-ci la dissolution n’est pas une option, mais bien une chose acquise ».
Que se passerait-il au lendemain d’une censure du gouvernement de Michel Barnier ?
Si jamais la motion de censure est votée, le gouvernement sera immédiatement réputé démissionnaire, ce qui différent de la situation du mois de juillet, quand le gouvernement pouvait en droit être considéré comme démissionnaire une fois seulement la démission du premier ministre acceptée par le président de la République. Là, Emmanuel Macron ne pourra pas retarder le moment où le gouvernement ne pourra qu’expédier les affaires courantes.
Dès lors, la question qui risque de se poser est la suivante : est-ce que Macron garde un gouvernement démissionnaire jusqu’à une potentielle dissolution ? Politiquement, cela apparaîtrait complètement fou, mais pas impossible juridiquement. Ou bien est-ce qu’il nomme quelqu’un qui pourrait ne pas être renversé par la même coalition d’opposition qui aurait renversé Michel Barnier, ce qui impliquerait de trouver le mouton à cinq pattes ?
Si le chef de l’Etat juge qu’il est possible, pour un gouvernement démissionnaire, d’appliquer le budget, peut-être par voie d’ordonnance de l’article 47, le gouvernement démissionnaire peut durer longtemps. On a peu de recul, encore moins de précédents, mais il y a un chemin juridiquement. En revanche, les conséquences politiques seraient très graves. Le gouvernement ne pourrait pas prendre de mesures qui engageraient son successeur, il serait bloqué sur tout un tas de nominations, il aurait du mal à déposer des projets de loi, et n’aurait absolument aucune crédibilité dans les négociations européennes ainsi que toutes les difficultés du monde à rassurer les marchés sur notre capacité à disposer ne serait-ce que d’un budget… Jusqu’à quand cette situation serait-elle tolérable démocratiquement et politiquement ? La question, c’est qui peut-il nommer derrière ?
Pourrait-il renommer Michel Barnier, comme le demandent déjà des parlementaires Les Républicains ?
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