Bis repetita. Une semaine après l’arrivée de la partie « recettes » du budget dans l’Hémicycle, c’est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025 que les députés devaient commencer à examiner, lundi 28 octobre. Et le gouvernement se retrouve peu ou prou dans la même situation. Dans un vote unanime, la commission des affaires sociales, composée de députés de tous bords, a en effet rejeté, vendredi 25 octobre, le PLFSS.
Le passage du texte en commission a été l’occasion pour les élus de montrer leur farouche opposition au projet du gouvernement. Les débats s’annoncent donc houleux dans l’Hémicycle, et le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la « Sécu » sans vote apparaît fort probable. Lundi, les députés repartiront de la version initiale du texte. Dans l’entourage du ministre du budget, Laurent Saint-Martin, on assure rester « déterminé » à réduire le déficit, malgré des débats en commission « pas à la hauteur de l’enjeu de rétablissement de nos finances publiques ».
De nombreuses dispositions du texte ont été retoquées. Ainsi, parmi les pistes qui devraient susciter d’âpres débats figurent les allègements de cotisations patronales. En s’inspirant du rapport sur le sujet remis jeudi 3 octobre par les deux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, le gouvernement a prévu de modifier ce dispositif afin d’inciter les employeurs à augmenter les salaires. Le désaveu est d’autant plus fort pour l’exécutif qu’il est venu du bloc central.
Dans une alliance avec le Rassemblement national (RN), les élus des groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine ont supprimé l’article en commission. Une mesure censée rapporter 4 milliards d’euros en s’attaquant au système d’exonérations de cotisations patronales. Le gouvernement entend augmenter ces cotisations de deux points entre 1 et 1,3 smic et faire cesser les allègements à 3,2 smic plutôt que 3,5 actuellement.
« Pas au détriment de nos retraités »
Un « très mauvais signal », envoyé par le gouvernement, selon le député Renaissance du Gers, Jean-René Cazeneuve, jugeant que cela produirait « inévitablement une hausse du coût du travail ». Seule la gauche a voté pour l’article. « Nous voici, à gauche, alliés en partie avec Bercy, c’est quelque chose d’assez exceptionnel », a ironisé le député (La France insoumise) de Haute-Garonne, Hadrien Clouet.
Comme prévu, une quasi-unanimité s’est constituée pour contrer la volonté du gouvernement de repousser la revalorisation des pensions de retraite de six mois, au 1er juillet 2025. Une mesure qui doit faire économiser près de 4 milliards d’euros à l’Etat mais qui suscite une opposition venue de tous bords. « Nous souhaitons des mesures structurelles, mais que cela ne se fasse pas au détriment de nos retraités », a indiqué le député Les Républicains (LR) de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin. « On ne peut pas faire des économies comme ça de manière indifférenciée, particulièrement pas sur les retraités dont les situations économiques sont très différentes », a plaidé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau. Du côté du RN, le député du Loiret Thomas Ménagé a accusé le gouvernement de « briser la confiance entre les retraités et l’Etat ».
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