Il y aura donc un troisième procès Fillon. La Cour de cassation a définitivement confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. La haute juridiction était appelée à se prononcer sur le respect des règles de droit et non le fond des dossiers.
Si elle confirme « la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser », fait savoir la Cour dans un communiqué.
L’ancien premier ministre, 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.
Cette décision concernant l’ouverture ou non d’un troisième procès était très attendue sept ans après l’explosion en 2017 du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, dans laquelle M. Fillon était le candidat de la droite et du centre.
Lors de l’audience devant la Cour de cassation le 28 février, les avocats au conseil des époux Fillon et de Marc Joulaud avaient développé une série d’arguments pour que la Cour ordonne un nouveau procès, se basant notamment sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 qui, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité par M. Fillon, a abrogé une disposition du code de procédure pénale, ouvrant la voie à un possible troisième procès.
Me François-Henri Briard a soutenu que pour en tirer les conséquences, une cour d’appel devait réexaminer la demande d’annulation de la procédure jugée « biaisée » par la défense et donc réexaminer entièrement le dossier. L’avocat général a au contraire estimé que la cour d’appel avait déjà suffisamment motivé son rejet de cette demande d’annulation et même anticipé la décision du Conseil constitutionnel.
Me Patrice Spinosi a porté d’autres critiques, concernant notamment les dommages-intérêts, la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et son aménagement. Sur ce dernier point, l’avocat général a convenu que la formulation de la cour d’appel était « très confuse » et a proposé à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé, sans ordonner de nouveau procès.
