Selon le président du Sénat, Gérard Larcher, l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales par le gouvernement dans l’objectif de redressement des comptes publics est trop important. Dans une interview au Journal du dimanche mise en ligne samedi 16 novembre, M. Larcher estime qu’il doit être réduit à deux milliards d’euros, plutôt que cinq prévus par Matignon.
« Il (…) manque trois [milliards] par rapport à ce que prévoyait le gouvernement. Nous les trouverons ailleurs », affirme-t-il dans cette interview publiée quelques jours après que le Sénat s’est emparé en commission de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.
« Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public », argumente M. Larcher qui affirme aussi qu’elles « ne sont pas coupables du creusement du déficit », « n’en déplaise [à l’ancien ministre de l’économie] Bruno Le Maire ».
Si le premier ministre, Michel Barnier, « a fait un certain nombre de pas en direction des départements », « il faut aussi se pencher sur le prélèvement sur les recettes pour 450 grandes collectivités, ponctionnées souvent sur des critères discutables », assure M. Larcher. « La commission des finances du Sénat est en train de remodeler en profondeur ces dispositifs de financement pour protéger les départements et les communes », précise-t-il.
Opposé à une hausse des taxes sur l’électricité
M. Larcher se dit par ailleurs opposé « au titre de la préservation du pouvoir d’achat des Français », à une éventuelle hausse des taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant-Covid – une mesure supprimée avec l’appui de la majorité lors du débat à l’Assemblée. « Le sujet, me semble-t-il, est plutôt d’instaurer une équité entre la taxation du gaz et de l’électricité », au nom du rétablissement des finances publiques et par souci écologique, explique-t-il.
Interrogé sur une autre mesure sensible, celle concernant la baisse des exonérations de cotisations patronales, rejetée à l’Assemblée nationale, M. Larcher juge que ces exonérations doivent effectivement être mieux « encadrées » mais qu’« il faut sans doute maintenir les allègements au niveau du smic ».
Il se dit également globalement favorable à la solution de compromis présentée lundi par le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, concernant le report de l’indexation des retraites, même si la mesure « mérite d’être précisée pour ce qui est du niveau des “petites retraites” », détaille-t-il.
Il reprend également à son compte la proposition de la commission des affaires sociales du Sénat de mettre en place une « contribution de solidarité » dédiée au financement de mesures en faveur du grand âge, sous la forme d’un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération par chaque salarié.
Une porte ouverte à la proportionnelle
M. Larcher confirme par ailleurs l’inscription prochaine à l’agenda du Sénat d’une proposition de loi sur l’immigration « que l’ancien président de la commission des lois François-Noël Buffet avait préparée et qui reprend bon nombre des amendements qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme ».
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« Durcissement des règles de regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier et réexamen du droit du sol, notamment. Ce texte avait été voté par la précédente majorité relative, à l’Assemblée nationale », souligne M. Larcher.
Au sujet de la proportionnelle, cheval de bataille de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, M. Larcher ne ferme pas totalement la porte. « La proportionnelle ne peut se faire sans rétablissement de la possibilité pour un député ou un sénateur de coupler son mandat national avec un mandat exécutif local » et « il faut faire reposer le scrutin sur des listes départementales », tranche-t-il.
