On peut, à juste titre, s’inquiéter des effets des possibles « ajustements » budgétaires qui pourraient compliquer encore un processus de réindustrialisation fragile susceptible de connaître une issue fatale et mettre à bas des objectifs énoncés depuis 2017 : souveraineté, emploi, transition écologique…
Report de la baisse des impôts de production, hausse (provisoire ?) de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les grandes entreprises et diminution des aides à l’apprentissage constituent un cocktail presque unanimement condamné. Le spectre d’une destruction massive d’emplois dans l’industrie réapparaît, alors que d’aucuns considèrent que la politique de l’offre est abandonnée ou a échoué.
Un empilement des dispositifs critiqué
L’industrie française peut-elle être compétitive sans aides publiques afin de financer des besoins en investissement importants pour assurer la transition écologique ou, plus sommairement, survivre face à la concurrence ?
Plutôt que de raisonner sur le seul montant des aides, ne convient-il pas de saisir l’opportunité que peut présenter le contexte présent pour repenser les aides à l’industrie, dont le volume total se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an (« Aides aux entreprises en France, de quoi parle-t-on ? », Olivier Redoulès, institut Rexecode, 2023) ?
La Cour des comptes a sévèrement critiqué l’empilement des dispositifs de soutien de l’industrie : « Malgré l’ampleur des moyens mobilisés, il n’existe pas de document budgétaire récapitulant l’effort financier de l’Etat au titre de la politique industrielle (…). La surreprésentation des grandes entreprises dans les comités stratégiques de filière est de nature à accroître les risques de mauvaise allocation des moyens publics (…). Au cours de la dernière décennie, tous les deux à trois ans, les pouvoirs publics ont annoncé des plans et des stratégies industrielles, en se référant, selon les cas, à des objectifs de souveraineté (…), d’autonomie stratégique, de remédiation des failles de marché, d’accompagnement des restructurations industrielles et de leur impact territorial (…). Ces objectifs sont associés à des indicateurs de moyens, rarement à des indicateurs de résultats (…). La stratégie d’investissement public dans le secteur industriel mériterait d’être définie de manière stable et assortie d’indicateurs de résultat ».
Risques de pénalités
Soutenir les entreprises paraît inévitable pour un ensemble de raisons régulièrement rappelées depuis 2017, mais énoncées bien auparavant. Mais, plus que jamais, dans un contexte de disette budgétaire, il est légitime que ces entreprises fassent la preuve qu’elles ont bien utilisé les moyens que la collectivité a mis à leur disposition, que des engagements soient pris et respectés. La véritable limite de la politique de l’offre est celle d’un soutien public sans résultat évaluable, et surtout effectivement évalué.
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