Une mairie doit-elle supporter le coût de la prise en charge par un chauffeur de son édile, résidant à une soixantaine de kilomètres de l’hôtel de ville ? D’autant plus lorsque cette prise en charge n’a – pendant longtemps – fait l’objet d’aucune délibération du conseil municipal et que des contrôles montrent de nombreux usages loin de la commune ?
Toutes ces questions sont au cœur d’une enquête préliminaire visant le maire (Les Républicains) de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, selon les informations du Monde, confirmées par le parquet de Paris, lundi 25 novembre.
Cette enquête, ouverte en juin 2024 et confiée à la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale, fait suite à un signalement d’Anticor de février 2023. L’association de lutte contre la corruption avait estimé, à la lecture d’un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) publié en octobre 2022, que certains faits étaient « [susceptibles] de caractériser un détournement de fonds publics ».
Selon les calculs de la chambre, qui n’avait pas saisi la justice, la ville de Meaux avait dépensé 126 315 euros par an, en moyenne, entre 2018 et 2021 pour les deux chauffeurs de M. Copé, le carburant et l’entretien de la voiture, sans avoir voté de délibération ni mis en place d’outil de suivi. Or, rappelle Anticor dans son signalement, la mise à disposition d’un véhicule de service à un maire « ne peut intervenir que si elle est expressément prévue par une délibération annuelle, [encadrant son usage afin que l’élu ne l’utilise pas] à des fins personnelles ».
S’il n’est pas interdit, ni inhabituel qu’un maire n’habite pas la commune où il est élu, « l’usage que le maire de Meaux fait du véhicule de service (…) se singularise », note la CRC dans son rapport. « De 2016 au 25 mars 2022, l’affectation quotidienne et permanente de ce véhicule est intervenue en l’absence de toute autorisation municipale », poursuit-elle, alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à ces dernières depuis 2013 de délibérer chaque année sur cette question des véhicules. « Ce texte avait échappé à la ville et cette erreur a été réparée dès qu’elle m’a été signalée (c’est-à-dire pendant le contrôle de la CRC) par une délibération du 25 mars 2022 », indique au Monde M. Copé.
« Trajets importants et répétés »
L’édile habite à soixante kilomètres de sa commune, dans le 16e arrondissement de Paris, où il travaille également comme avocat spécialisé en fusion, acquisitions et droit public des affaires, dans un cabinet situé à « quinze minutes à pied » de son domicile, selon l’élu.
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