La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, vendredi 25 octobre, de la demande de dépaysement de l’enquête sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie, a annoncé le procureur général Rémy Heitz. Ce dépaysement est réclamé par les militants indépendantistes, mais refusé par la justice de Nouméa.
« Face à l’importance des enjeux », le procureur général près la Cour de cassation a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi « la chambre criminelle, afin que cette juridiction puisse statuer, à l’issue d’un débat contradictoire, sur l’opportunité d’un tel dépaysement, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice ». « L’audience devant cette chambre ne pourra se tenir qu’à l’issue d’un délai laissé aux parties pour formuler leurs observations », soit « au minimum » un mois « après que la décision de saisine de la chambre criminelle aura été signifiée à l’ensemble des parties », a précisé Rémy Heitz.
A partir du 13 mai, la Nouvelle-Calédonie a été en proie à des violences d’une ampleur inédite depuis la quasi-guerre civile des années 1980, en lien avec la réforme du corps électoral. Treize personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines d’autres blessées et le coût des dégâts matériels est estimé à au moins 2,2 milliards d’euros.
Treize militants indépendantistes mis en examen
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Nouméa pour complicité de tentatives de meurtres, association de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, vols avec arme et destructions par un moyen dangereux, en bande organisée, concernant des faits commis entre le 12 mai et le 19 juin.
Dans le cadre de ces investigations, treize militants indépendantistes appartenant à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) ont été mis en examen. Huit d’entre eux avaient réclamé le dépaysement de l’information judiciaire, dénonçant des violations répétées de la présomption d’innocence.
Mais le procureur général de la cour d’appel de Nouméa a rejeté ces accusations de partialité. « Tout le débat, c’est de savoir si la CCAT est, en totalité ou en partie, une organisation criminelle », a-t-il considéré. « Un recours contre la décision prise le 11 septembre 2024 par le procureur général de Nouméa » a été adressé le 7 octobre au procureur général près la Cour de cassation, précise Rémy Heitz.
Deux militants indépendantistes, Christian Tein et Steve Unë, soupçonnés d’avoir joué un rôle dans ces troubles, ont obtenu, mardi, de la Cour de cassation l’invalidation de leur placement en détention dans l’Hexagone décidé fin juin. Une cour d’appel doit désormais à nouveau examiner le lieu de leur détention, a décidé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Trois autres militants kanaks qui contestent également leur détention dans l’Hexagone ont vu leur pourvoi rejeté.
