Depuis dix jours que la discussion budgétaire a débuté, le scénario est immuable. A chaque amendement adopté, ses signataires triomphent : enfin, cette fois-ci, le projet de budget devient plus juste. Le Nouveau Front populaire (NFP), en particulier, se réjouit de transformer, touche par touche, le texte du gouvernement Barnier en un budget « NFP-compatible », qui taxe davantage les plus riches, les grands groupes, et taille moins dans les dépenses.
C’est encore ce qui s’est produit jeudi 31 octobre : la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un budget pour la justice prévoyant le recrutement de près de 5 000 fonctionnaires de plus que prévu. « On a sauvé le ministre Didier Migaud, puisqu’il a enfin un budget acceptable au regard de ce que demandent les professionnels », s’est félicitée la députée (La France insoumise, LFI) Gabrielle Cathala auprès de l’Agence France-Presse.
Ces victoires symboliques de la gauche méritent d’être relativisées. Non seulement une grande part de ces amendements va probablement être abandonnée au fil du processus parlementaire. Mais nombre d’entre eux ne sont, sans doute, pas conformes au droit. Telle est du moins l’analyse convergente du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), et du gouvernement. Elle est cependant contestée par Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances, qui ne devrait pas tarder à s’exprimer sur le sujet.
« Des difficultés juridiques »
A la suite de l’examen en séance de la première partie du projet de budget pour 2025 – consacrée aux recettes –, Charles de Courson a tenu à y voir clair sur les hausses d’impôts parfois spectaculaires adoptées au coup par coup. Le résultat tient en une note, réalisée par le député centriste avec l’appui des administrateurs de la commission des finances ainsi que des services de Bercy, et diffusée jeudi 31 octobre.
Sa conclusion ? En séance, les députés ont modifié le projet de budget à hauteur de 50 milliards d’euros, augmentant certains impôts de 30 milliards d’euros et en réduisant d’autres de 20 milliards d’euros. Sur ce total, environ la moitié (26 milliards d’euros) correspond à des amendements « susceptibles d’être contraires au droit européen, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou posant des difficultés juridiques du fait de leur rédaction ».
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