Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique dans le cadre de la réforme du secteur qu’il doit présenter à l’automne, a fait savoir le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, mardi 14 mai. « C’est un sujet que je mets sur la table », a-t-il affirmé sur la chaîne Public Sénat.
« Aujourd’hui, les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu’il est très difficile de casser, a-t-il assuré avant d’ajouter « [être] favorable à introduire davantage (…) des outils qui permettent de mieux valoriser la formation, mieux valoriser les acquis de l’expérience pour pouvoir évoluer plus rapidement et facilement. Il faut qu’on puisse casser les plafonds de verre ».
Elément structurant des carrières des 5,7 millions d’agents publics, le système de catégories classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme. La catégorie C, la moins bien rémunérée, est accessible sans diplôme, avec un CAP, un BEP ou un brevet des collèges, la catégorie B avec un baccalauréat et la catégorie A avec un niveau bac + 2 ou bac + 3 selon les branches de la fonction publique.
Stanislas Guerini veut faciliter le licenciement des agents
Mais de nombreux agents sont aujourd’hui surdiplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent. Ainsi, alors qu’environ 75 % des fonctionnaires des collectivités locales appartiennent à la catégorie C, 55 % des agents employés dans cette branche de la fonction publique ont obtenu leur baccalauréat ou un diplôme d’un niveau supérieur, selon l’administration.
Mardi, Stanislas Guerini a également évoqué sa volonté de faciliter les licenciements dans la fonction publique, une proposition qui suscite l’ire des syndicats. « Le respect pour les organisations syndicales, c’est de ne pas avoir de projet caché, c’est de mettre les sujets sur la table. Je préfère qu’on s’engueule un peu au début, qu’on se dise les choses, puis qu’on avance », a-t-il assumé.
« Ce n’est pas l’emploi à vie (…) que je remets en cause. Les règles du statut » des fonctionnaires « disent que quand on supprime un service, on propose aux agents publics de faire autre chose », a rappelé le ministre. « Il n’y a pas de licenciement économique dans la fonction publique et ça, je propose de le garder. » Mais « le statut n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail », a-t-il nuancé.
« Il faut avoir le courage de moderniser le statut »
Autre proposition polémique : l’accroissement de la rémunération au mérite devra se faire selon des critères « définis au plus près du terrain ». « Ce n’est pas au ministre de définir le même indicateur pour toute la fonction publique, il faut laisser la main aux employeurs », a estimé M. Guerini, tout en réaffirmant son intention de « créer des plans d’intéressement collectifs pour pouvoir mieux récompenser les collectifs de travail. »
Par le passé le ministre avait déjà laissé entendre que la rémunération au mérite pourrait être attribuée selon la qualité d’un service public ou sa capacité à réduire sa consommation d’énergie. Interrogé mardi sur les tensions avec les syndicats, il a dit faire « tout ce qui est en [son] pouvoir pour créer les conditions d’une concertation transparente ». « Il faut avoir le courage de moderniser le statut. Je vois que beaucoup d’agents publics ont envie de travailler différemment, de pouvoir évoluer plus facilement », a-t-il conclu.
