Malus pour les deux-roues bruyants, taxe sur les rachats d’actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l’Assemblée nationale a de nouveau adopté vendredi un florilège de taxes, sous l’impulsion de la gauche et du Rassemblement national (RN) et contre l’avis du gouvernement.
Lancés dans une course contre la montre pour finir l’examen de la partie recettes du budget de l’Etat avant minuit, les députés ont adopté en début d’après-midi un amendement proposé par La France insoumise (LFI) visant à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises, à hauteur de 10 %.
Ils ont aussi approuvé un amendement présenté par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), pour renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette, en augmentant son taux et en confiant le recouvrement de la taxe à la direction générale des finances publiques.
Taxe Gafam
Adoption également d’un relèvement de la taxe Gafam sur les géants de numérique de 3 à 5 %, du fait d’une alliance hétéroclite entre la gauche, le RN mais aussi la Droite républicaine (DR) ; d’une taxe kilométrique « d’harmonisation environnementale » (avec les voix du RN et de la gauche) ; ou encore d’une taxe représentant 3 % de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions d’entreprise.
Plus anecdotique, l’adoption d’un amendement d’Aymeric Caron, apparenté LFI, instaurant une taxe de 50 euros par animal utilisé dans le cadre d’une procédure de recherche scientifique ou éducative, et celle d’un amendement des écologistes instaurant un « malus bruit » sur les deux-roues et trois-roues motorisés les plus bruyants. Ou encore cet amendement de députés du groupe Renaissance autorisant les brasseurs de bières à vendre sans licence.
Le député (RN) Aurélien Lopez-Liguori a réussi à faire adopter, avec les voix d’une partie de la gauche, un amendement étendant aux Gafam le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques.
Une alliance fustigée par le député (Renaissance) Pierre Cazeneuve. « Tous les grands combattants de la lutte contre l’extrême droite, où êtes-vous ? », a-t-il tancé. Une charge que lui a renvoyée quelques minutes plus tard le député (Ecologie-Nupes) Benjamin Lucas-Lundy, après la discussion de deux amendements portés par un député Renaissance et une députée LR visant à presque quadrupler le droit de timbre payé lors des demandes de naturalisation, de 55 à 200 euros.
« Inhumains »
Ces amendements, tous deux rejetés, ont crispé les débats, Eric Coquerel les qualifiant « d’inhumains », avant que Véronique Louwagie, la députée (LR) à l’origine de l’un d’eux, ne s’en émeuve, disant le prendre comme une « attaque personnelle ».
« Je ne considère pas que vous êtes une personne inhumaine », a déclaré M. Coquerel dans une volonté d’apaisement, tout en lui répondant : « Vous me dites que ça vous blesse, mais moi ça me blesse, parce que, pour moi, la droite républicaine française, ce n’est pas l’extrême droite. » « Je pense qu’il y a quelques années vous n’auriez pas porté ce genre de proposition », a-t-il lancé.
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Plus tôt dans la journée, une série d’amendements proches, voulant cette fois augmenter significativement la taxe sur les titres de séjour, avait déjà enflammé les discussions. Ils avaient été rejetés à une courte majorité lors de scrutins publics, laissant entrevoir un camp gouvernemental très divisé sur le thème de l’immigration, censé faire l’objet d’une nouvelle loi lancée par le gouvernement Barnier.
