Le gouvernement valide l’accord trouvé entre partenaires sociaux au sujet de l’assurance-chômage
L’accord trouvé entre partenaires sociaux à propos de l’assurance-chômage a été agréé par le gouvernement, selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel. Cet accord relatif aux nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, qui doivent s’appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P).
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d’agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau premier ministre, François Bayrou, aurait pu en décider autrement. L’accord trouvé – qui est prévu pour les quatre prochaines années – comprend de nouvelles mesures relatives aux conditions d’ouverture des droits, aux cotisations patronales, ou encore aux indemnisations pour les travailleurs frontaliers.
Une large majorité des partenaires sociaux avaient réussi à s’accorder le 15 novembre dernier, au terme d’une négociation éclair, à propos de ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue.
L’arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, précise notamment que la mesure qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers vingt-quatre mois pour s’inscrire à l’assurance-chômage n’entrera pas en vigueur, car elle nécessite de légiférer.
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