« Ma boussole, c’est l’impunité zéro », avait martelé Gabriel Attal, alors premier ministre, lors d’un discours sur la délinquance juvénile, prononcé à Viry-Châtillon (Essonne), le 18 avril, qui devait être le prélude à une réforme de la justice des mineurs. Huit mois et une dissolution plus tard, le président du groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée nationale n’a pas abandonné son projet, pourtant torpillé par son départ contraint de Matignon. Lundi 2 décembre, sa proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée en séance publique au Palais-Bourbon.
Au menu, des amendes pour les parents qui ne répondent pas aux convocations de la justice et l’extension de la responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants. Un moyen, même en cas de séparation, de contraindre les deux parents à verser une réparation à la victime d’un préjudice. Le texte propose également de renforcer le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, en instaurant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, en cas de crimes ou délits commis par un de ses enfants.
Mais le cœur de la proposition de loi concerne l’instauration d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes âgés de seize ans au moins, qui encourent une peine de sept ans d’emprisonnement ou de cinq ans en cas de flagrant délit. Une dérogation à l’excuse de minorité est aussi introduite. Ce principe dérogatoire est par ailleurs inversé pour les délits les plus graves commis en état de récidive : dans ces cas, la juridiction devra motiver que l’accusé peut bénéficier d’une atténuation de peine en raison de sa minorité, et non l’inverse.
En mai, Gabriel Attal, alors premier ministre, promettait qu’un projet de loi verrait le jour « avant la fin de l’année 2024 ». « Il est sur votre bureau », indiquait-il à Michel Barnier lors de leur passation de pouvoir, avant que son successeur ne s’engage à reprendre « les discussions » sur le sujet dans sa déclaration de politique générale, le 1er octobre. « La journée EPR », dans le cadre de la « semaine de l’Assemblée nationale » du 2 décembre, offre à M. Attal une occasion d’inscrire le thème à l’agenda législatif. « Il assume d’utiliser ce temps parlementaire pour affirmer une doctrine », expose un conseiller de l’ancien premier ministre.
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