Plus de trois ans après l’affaire McKinsey, le gouvernement n’est pas encore prêt à tirer les leçons du scandale des cabinets de conseil. C’est la conclusion des sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste français) et Arnaud Bazin (Les Républicains), à l’origine du rapport qui a dénoncé en 2022 l’emprise « tentaculaire » des consultants sur la machine d’Etat.
Les deux élus s’inquiètent, dans un entretien au Monde, du manque de volonté de l’exécutif pour réellement changer son rapport aux consultants, alors que leur proposition de loi visant à encadrer leurs interventions revient le 28 mai au Sénat en seconde lecture.
Depuis deux ans, vous accusez le gouvernement d’entraver vos efforts visant à mieux encadrer les cabinets de conseil. Pourquoi ?
Eliane Assassi : De nombreuses séquences nous ont démontré que le gouvernement n’était pas favorable à ce texte. Il a allumé de nombreux contrefeux, à commencer par la circulaire de Jean Castex [visant à réduire les dépenses de conseil] en janvier 2022, arrivée comme un cheveu sur la soupe juste avant notre rapport.
Ensuite, Stanislas Guerini [ministre de la transformation et de la fonction publiques] a refusé d’inscrire notre texte à l’agenda de l’Assemblée nationale, comme il s’y était engagé.
Et lorsque la proposition de loi a enfin été examinée à l’Assemblée nationale, en février, le gouvernement a montré un réel acharnement pour la vider de sa substance. C’est bien qu’il y a un loup quelque part.
Qu’est-ce qui vous pose problème dans le texte voté par les députés ?
Arnaud Bazin : Notre proposition de loi vise à imposer plus de transparence, plus de déontologie et un contrôle renforcé des prestations de conseil de l’Etat. Mais il y a eu des reculs extrêmement importants sur ces trois sujets : des amendements votés en séance avec l’appui du gouvernement ont complètement dévitalisé le projet.
Par exemple, l’Assemblée a exclu du périmètre de la loi certains établissements publics comme l’Ademe ou l’UGAP [l’une des centrales d’achat de l’Etat] et a supprimé le pouvoir de contrôle et de sanction de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les consultants. Ils ont également injecté la notion de secret des affaires pour empêcher la publication d’informations simples sur les contrats de conseil passés par l’Etat.
Vous avez critiqué l’intégration par l’Assemblée des collectivités territoriales dans le champ de la future loi. Pourquoi ?
Eliane Assassi : Les collectivités ne faisaient pas partie du périmètre de notre commission d’enquête, et donc de notre proposition de loi. Mais sur le principe, nous ne sommes pas opposés à ce que les interventions des cabinets de conseil soient également mieux encadrées dans les collectivités. Seulement, on ne peut pas l’introduire comme ça à la volée, par amendement, sans avoir aucune donnée fiable sur le sujet. Il faudrait d’abord mener une mission pour examiner le sujet avant de légiférer.
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