Le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, prenant acte du « désaccord » entre les partenaires sociaux, selon un communiqué du ministère du travail paru lundi 22 avril. L’exécutif prendra « un décret de carence » qui aura « pour objectif de concourir à l’atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés ». Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.
Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne-temps universel [CETU] » engagée depuis décembre.
Il ajoute que « l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur » de l’accord sur l’assurance chômage de novembre 2023, « afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 » qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.
« Aller plus loin dans la réforme de l’assurance-chômage »
L’assurance-chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait à la fin de l’année 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu’au 30 juin. Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé dès janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ».
La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation, soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Tout en soulignant que « les trois possibilités [étaient] ouvertes », il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation.
