Le Parlement a définitivement adopté lundi 8 avril, par un dernier vote de l’Assemblée nationale, une loi pour valoriser « l’engagement bénévole » et « simplifier la vie associative ». « Ce texte ne permettra pas à lui seul de résoudre l’ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais il constitue indéniablement un premier jalon » pour les bénévoles, a défendu la députée Fabienne Colboc (Renaissance).
« A l’heure où la division menace plus que jamais, nous devons rappeler que ces hommes et ces femmes du quotidien font office de véritable rempart républicain », a salué à la tribune Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, en soutien du texte.
Le député de La France insoumise François Piquemal a, lui, déploré l’absence d’un débat « sur le financement des associations » ainsi que « les lourdeurs administratives » auxquelles elles sont confrontées. « La crise de l’engagement a des causes profondes qui ne pourront pas être résolues par un seul texte parfois technique et manquant d’ambition », a aussi déclaré Bruno Bilde, du Rassemblement national.
Adopté à l’unanimité, le texte – proposé par Quentin Bataillon (Renaissance) – prévoit d’assouplir les conditions pour que les bénévoles engrangent des droits à la formation via le compte d’engagement citoyen. Les bénévoles éligibles ne devront plus justifier que d’un engagement minimal d’un an dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant.
Assouplissement des conditions de prêt entre associations
Le « congé d’engagement associatif », destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, serait lui aussi accessible dans le cadre d’associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi.
Un « mécénat de compétences » sera également ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains employés à disposition d’un organisme d’intérêt général. L’Assemblée nationale avait également assoupli en première lecture les conditions de prêt entre associations, à taux zéro : leur durée ne sera plus limitée à moins de deux ans.
Les sénateurs ont complété le texte en intégrant un dispositif pour qu’un salarié puisse donner des jours de repos non pris monétisés à des associations ou fondations reconnues d’intérêt public, ou des organismes d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire devra être choisi « d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ».
Le Sénat a en revanche retiré du texte l’ouverture du compte personnel de formation aux retraités pour des formations destinées au bénévolat, s’inquiétant notamment du coût de la mesure pour les finances publiques.
