Le bras de fer autour des économies que devront fournir les collectivités locales l’année prochaine se durcit. Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2025 sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 25 novembre, le président de la seconde chambre, Gérard Larcher (Les Républicains), a déclaré dans Le Journal du dimanche du 17 novembre que cet effort devrait être « autour de deux milliards d’euros », très loin des cinq milliards demandés initialement. « Il en manque trois par rapport à ce que prévoyait le gouvernement. Nous les trouverons ailleurs », a-t-il précisé, sans en dire davantage.
Depuis la présentation du PLF 2025, en octobre, les élus locaux ne cessent de faire monter la pression pour alléger la ponction. Devant cette colère, le premier ministre a commencé à lâcher du lest, « sachant dès le départ que ce serait une condition du soutien de la majorité sénatoriale », rappelle le président de la commission des finances du Sénat, le sénateur socialiste de la Haute-Garonne Claude Raynal. Sans compter que « le président du Sénat et les sénateurs de la majorité rentrent dans leur circonscription toutes les semaines et reçoivent en pleine figure, par les élus locaux, le refus catégorique des mesures d’austérité », note le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic.
Vendredi 15 novembre, intervenant devant les départements réunis en congrès, Michel Barnier a assuré : « Je suis là pour vous dire, en tenant compte de votre situation très spécifique, que nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a-t-il déclaré. Il n’avait, toutefois, pas avancé de montant.
Des critères « discutables »
Dans le cadre fixé par le premier ministre, trois mécanismes devaient permettre d’aboutir aux 5 milliards d’euros. Les 450 plus grosses collectivités du pays devaient mettre en réserve 2 % de leurs recettes (pour un gain espéré par le gouvernement de 3 milliards d’euros). La part de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui revient aux collectivités devait être gelée en 2025 (1,2 milliard). Enfin, le fonds de compensation de la TVA, qui soutient les dépenses d’investissement des collectivités, devait être moins généreux (0,8 milliard).
Prenant acte des concessions faites par le premier ministre vendredi, Gérard Larcher a considéré dimanche qu’il fallait dorénavant « se pencher » sur la mise en réserve de 2 %, dont les critères sont « discutables ». « La commission des finances du Sénat, a-t-il dit, est en train de remodeler en profondeur ces dispositifs de financement pour protéger les départements et les communes ». « Ayons à l’esprit que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public », a-t-il noté dans Le JDD.
Il vous reste 49.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
