L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 7 novembre, une taxe sur les superdividendes des très grandes entreprises. Ces amendements socialistes, « insoumis », communistes et écologistes ont été adoptés largement (145 voix pour, 37 contre), grâce à l’addition des voix de la gauche et du Rassemblement national (RN), contre celles du camp gouvernemental.
Cette taxe supplémentaire concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20 % la moyenne des dividendes distribués au cours des cinq années précédentes. La fraction qui dépasse ces 20 % est alors taxée à 5 %.
Selon les socialistes, cette taxe vise « les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises » et ont continué à « verser des dividendes à des niveaux records », citant notamment « BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH ou Total ». Les superdividendes « ne servent qu’à gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns », a défendu lors des débats le député Aurélien Le Coq (La France insoumise).
Le député macroniste Pierre Cazeneuve a quant à lui déploré une mesure susceptible de pénaliser les actionnaires et les entreprises françaises dans un système mondialisé. Les entreprises « vont verser plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et du coup moins investir », produisant « l’exact inverse », a-t-il aussi plaidé.
Des amendements « euro-incompatibles »
Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a émis un avis défavorable, faisant valoir qu’une mesure similaire adoptée en 2017 avait été annulée après notamment un recours devant la Cour européenne de justice : « Ces amendements sont euro-incompatibles, on peut le regretter », mais, « si vous le votez, il se repassera » la même chose.
Un risque auquel les « insoumis » se disent préparés : « on assume la désobéissance » vis-à-vis de l’Union européenne, a affirmé Eric Coquerel, lors d’une conférence de presse. Le président (LFI) de la commission des finances a revendiqué au passage le fait de « s’attaquer aux centaines de milliards [d’euros] de surplus accumulés par le capital » depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
Dans la même veine, les députés ont adopté également un amendement LFI visant à conditionner le versement du crédit impôt recherche (CIR) à l’interdiction, pour une entreprise, de délocaliser ses activités pendant dix ans.
En début de soirée, l’Assemblée a voté pour exonérer de taxe foncière les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le champ social. Un amendement porté par le Parti socialiste (PS), contre l’avis du gouvernement. Feu vert également à l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts géants – avec le secteur du e-commerce en ligne de mire. Plus tôt, plusieurs mesures fiscales incitant les entreprises agricoles à adopter des systèmes d’exploitation plus durables avaient été votées.
