Le renversement du gouvernement peut-il entraîner, par une mécanique budgétaire mal contrôlée, une augmentation généralisée des impôts des Français ? C’est la mise en garde adressée, mardi 2 décembre, par Michel Barnier : « Près de 18 millions de Français verront leur impôt sur le revenu augmenter (…) parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue, que j’ai prévue », a déclaré le chef du gouvernement sur TF1 et France 2, tentant de dissuader les députés de voter la censure. Quelques heures plus tôt, le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, avait lui aussi alerté : près de 400 000 nouveaux foyers deviendraient « imposables dans notre pays par une telle irresponsabilité ». Cette perspective brandie comme un repoussoir par le gouvernement est pourtant très improbable.
Quel rapport entre la censure et les impôts ?
Si le gouvernement est renversé par une motion de censure, l’ensemble des textes en cours d’examen au Parlement seront suspendus, au moins le temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé. Parmi eux figurent les textes budgétaires en discussion au Parlement et le plus emblématique de tous, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui a donc peu de chance d’être adopté avant la date limite du 31 décembre 2024. Or ce texte prévoyait, comme chaque année, une mesure de « réindexation » du barème de l’impôt sur le revenu, qui a un impact direct sur le niveau d’imposition des Français.
La censure du gouvernement enterre-t-elle définitivement le PLF 2025 ?
La question fait débat chez les spécialistes de la Constitution. Certains juristes estiment que la chute du gouvernement Barnier entraîne automatiquement le rejet définitif du projet de loi de finances (PLF) 2025, alors en cours d’examen au Sénat, comme tous les autres projets de loi en cours. « Le gouvernement ne pourrait plus qu’assurer l’expédition des “affaires courantes” », assurent Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et son confrère de l’université Paris-Cité, Xavier Cabannes. D’autres avancent au contraire que les textes ne sont pas caducs et que rien n’empêche le nouveau gouvernement de reprendre le budget là où il s’est arrêté. « Il y a de bonnes raisons de croire que le PLF survive à la motion de censure », explique Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay. Et d’ajouter : « Le texte pourrait être repris par un nouveau gouvernement, y compris en l’amendant en commission paritaire mixte ou en nouvelle lecture, pour exprimer les vues politiques de ces nouveaux ministres. »
Qu’est-ce que la « réindexation » du barème ?
Pour tenir compte de l’impact de l’inflation sur les revenus des Français, les PLF prévoient généralement de réévaluer les seuils des tranches d’imposition (de 2 % dans le PLF 2025 présenté par Michel Barnier, par exemple). L’idée est de compenser l’effet de l’inflation, qui tire les salaires à la hausse, pour éviter de faire payer mécaniquement plus d’impôts aux Français si leurs revenus réels n’augmentent pas.
Prenons l’exemple, fictif, d’une personne célibataire déclarant un revenu de 17 000 euros aux impôts pour l’année 2024. Au barème réindexé prévu par M. Barnier, ce contribuable s’acquitterait de 603 euros d’impôt, contre 628 euros sans revalorisation.
