La Cour des comptes remplit, une fois de plus, sa fonction de poil-à-gratter – ou de père Fouettard – en évoquant des pistes explosives sur un sujet grand public : les arrêts de travail. Dans un rapport rendu public mercredi 29 mai, les magistrats de la rue Cambon à Paris jugent « indispensable » de maîtriser les dépenses entraînées par la prise en charge des personnes qui interrompent momentanément leur activité pour raisons de santé. Face à une facture qui s’emballe depuis plusieurs années, il faut, selon eux, « réaliser des économies » pour la Sécurité sociale.
Dans cette optique, la haute juridiction suggère notamment de « modifier les paramètres » de la couverture offerte, par exemple en repoussant le moment à partir duquel le travailleur est accueilli sous l’aile de l’assurance-maladie ou encore en examinant l’hypothèse d’un raccourcissement de la « durée maximale d’indemnisation ». Autant d’idées susceptibles d’intéresser le gouvernement, au moment même où celui-ci a engagé sa réflexion pour préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Le régime général de la « Sécu » consacre de plus en plus d’argent aux indemnités journalières liées à des arrêts de travail : 12 milliards d’euros en 2022 contre 7,7 milliards en 2017, soit une hausse de 56 %. Le niveau atteint est « inédit » et résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, d’après le rapport diffusé mercredi : augmentation de la population active (donc du nombre de bénéficiaires potentiels), vieillissement des individus occupant un poste – ce qui accroît la probabilité de les voir stopper provisoirement leur activité du fait d’un pépin de santé –, dynamisme des salaires – ce qui rejaillit sur l’indemnisation puisque celle-ci est calculée en fonction de la rémunération des personnes concernées –, retombées de la crise sanitaire, etc.
Augmenter le délai de carence
Le phénomène, qui s’inscrit dans une tendance de fond, préoccupe l’exécutif depuis de nombreux mois. En juin 2023, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, s’en était emparé sur un mode polémique, en fustigeant les « gens » qui profitent du système « alors qu’ils ne sont pas malades ». « Il est très facile de se procurer un arrêt-maladie », avait renchéri, à la même époque, Gabriel Attal, alors ministre délégué aux comptes publics, pour dénoncer les abus et les fraudes. Quelques mois après, une disposition avait été adoptée dans le cadre du PLFSS 2024 : elle prévoit que l’arrêt de travail établi par un médecin à la suite d’une téléconsultation ne peut pas porter sur une durée supérieure à trois jours.
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