L’accès au foncier est un sujet brûlant pour les jeunes agriculteurs. Pourtant, dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du gouvernement, dont l’examen doit commencer mardi 14 mai, à l’Assemblée nationale, il n’est pas au cœur des débats – sauf à relever la présence, dès la première mouture du texte, d’un article donnant naissance aux « groupements fonciers agricoles d’investissement », autrement dénommés par leur sigle GFAI.
L’article 12 en question pouvait sembler technique. Pour l’exécutif, qui défend la mesure, ces groupements doivent permettre de lever de l’argent auprès d’investisseurs privés, afin d’acheter des terres et de les louer à de nouveaux agriculteurs. Mais nombre d’observateurs ont alerté sur le risque de financiarisation de l’agriculture et de hausse des prix des terres que cet outil foncier pouvait représenter.
Une prise de conscience qui a conduit, contre l’avis du gouvernement, au vote des amendements de suppression de l’article 12, lors du passage du texte de loi en commission, à l’Assemblée, le 4 mai. Ils ont été adoptés par 24 voix contre 16. En raison des craintes exprimées par une coalition regroupant opposition et quelques macronistes, le rapporteur général, le député de la Marne Eric Girardin (Renaissance), avait pourtant prévu de soumettre une réécriture de l’article aux élus réunis en commission, en ajoutant des garde-fous.
L’exemple du domaine forestier
En fait, avant d’apparaître dans la loi agricole sous la forme de l’article 12, une proposition de loi entérinant la création des GFAI avait déjà été adoptée, en première lecture, par le Sénat, fin octobre 2023, avec le soutien du ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. Le rapporteur de la loi devrait proposer, avec le soutien du gouvernement, une nouvelle écriture du dispositif de portage foncier pour le soumettre en séance.
Cette nouvelle forme sociétaire fait écho aux groupements de fonciers agricoles (GFA) qui ont vu le jour au tournant des années 1970. L’objectif était alors de faciliter la transmission d’une exploitation agricole au sein d’une famille en dissociant la propriété qui pouvait être répartie entre plusieurs générations et la gestion du foncier. L’exploitation est donnée en location sous la forme d’un contrat de fermage ou de métayage, avec l’option pour l’exploitant de racheter progressivement les parts de ses proches. Le nombre de GFA, dont les actionnaires sont des personnes physiques, est estimé à près de 10 000 sur le territoire.
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