Gérald Darmanin ne s’est pas rendu au ministère de la justice les mains vides. Vendredi 5 avril, le ministre de l’intérieur participait au lancement du « Beauvau des polices municipales », aux côtés de trois de ses collègues du gouvernement, dans les salons de la chancellerie. L’idée est de lancer un cycle de concertations de six mois afin de moderniser les conditions d’exercice de ces forces qui se sont progressivement imposées dans beaucoup de communes. M. Darmanin a mis d’entrée de jeu trois idées sur la table.
Evoquant la demande de villes confrontées à « une délinquance assez forte », le ministre de l’intérieur a suggéré que les policiers municipaux puissent intervenir « en civil », qu’il s’agisse de la lutte contre les stupéfiants, du harcèlement de rue ou de la contrebande de cigarettes. Par ailleurs, a-t-il envisagé, le produit des amendes perçues pourrait, dans certains cas, « retourner dans les caisses des communes ». Une nouvelle recette pour les collectivités, alors que le débat sur la fiscalité locale est devenu ces dernières années un sujet permanent de friction entre l’Etat et les élus.
La troisième proposition n’est pas tout à fait nouvelle. Il s’agit de permettre aux agents de se saisir de missions qui ne relèvent pas du « cœur de métier » de la police nationale et de la gendarmerie (enquêtes, gardes à vue, etc.), mais de la « police judiciaire du quotidien ». Comme M. Darmanin vendredi, l’ancienne première ministre Elisabeth Borne avait plaidé en ce sens, en octobre 2023, en faisant le bilan des violences urbaines de l’été. Or, le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que consulter un fichier national, donner une amende forfaitaire pour un délit lié à la drogue ou à la conduite, par exemple, ne peut se faire que sous le contrôle direct et effectif du procureur de la République. Il faut « imaginer des choses différentes » pour « sortir de la nasse juridique dans laquelle le Conseil constitutionnel nous a mis », a commenté le ministre de l’intérieur, évoquant la signature de conventions.
Divergences entre élus
Pour lancer les discussions, des élus avaient été invités. Et eux aussi sont venus avec des propositions. Maire Les Républicains de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé s’est montré le plus audacieux. Il a plaidé pour faire de la police municipale « une compétence obligatoire pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants ». Il souhaite que l’Etat « autorise les communes à prélever une taxe affectée », se disant « persuadé qu’il y a un consensus pour le faire ». « Quel est le citoyen qui peut supporter un tel niveau d’impunité face à la délinquance ? », s’est-il interrogé devant M. Darmanin.
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