L’Autorité de régulation des transports (ART), que Thierry Guimbaud préside depuis le 30 décembre 2023, publie son troisième rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières. Chargée de surveiller les conditions de l’ouverture des activités de transport à la concurrence et l’évolution des tarifs – y compris des péages autoroutiers –, elle alerte sur le rôle de l’Etat à quelques années de l’arrivée à échéance des premières concessions d’autoroutes.
Vérifier leur bon entretien, faire l’inventaire des travaux à réaliser, assurer l’application du contrat est une « tâche lourde au moment où les moyens de l’Etat sont en diminution », prévient son président. Ce dernier, ancien patron des Voies navigables de France, appelle à préparer la suite : comment financer et gérer le réseau autoroutier à la fin des concessions et plus largement financer les infrastructures de transport.
L’Autorité de régulation des transports publie son troisième rapport sur l’économie des concessions autoroutières. Il a une tonalité particulière, car la fin des concessions se profile, et vous recommandez à l’Etat d’être particulièrement vigilant sur l’interprétation des contrats. Pourquoi ?
La loi Macron de 2015 a donné mission à l’ART d’évaluer, au moins tous les cinq ans, dans un rapport public, l’économie des concessions d’autoroutes. L’ART doit aussi faire un point tous les ans sur la rentabilité de ces concessions et donne son avis sur les avenants et les nouveaux contrats. Elle a donc une vision globale. Or, nous sommes à un moment historique : celui de la fin des concessions. Entre 2031 et 2036, les sept principales arriveront à leur terme. La première sera celle exploitée par la Sanef dans le quart nord-est de la France.
Il faut réussir cette phase inédite de la fin des concessions. C’est une première pour l’Etat, avec des enjeux importants et un risque de polémique. Le régulateur fournit donc des données pour éclairer le débat et défendre les droits de l’usager, celui qui paie les péages. Les recettes que les sociétés d’autoroutes en tirent servent à couvrir leurs dépenses en investissements et en exploitation, le coût de sa dette et la rémunération des actionnaires. Elles doivent, en fin de contrat, rendre l’infrastructure à l’Etat « en bon état », en ayant fait tous les investissements qui étaient attendus de leur part. C’est à ce moment-là que se joue l’équilibre final. Au total, l’enjeu des discussions sur la fin des concessions dépasse 10 milliards d’euros pour l’Etat.
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