Les entreprises qui vivent en partie des commandes publiques n’ont pas tout perdu. La crise de la dette risque certes d’amener l’Etat et les collectivités locales à donner un coup de frein, en 2025, à leurs achats de voitures, d’ordinateurs, au recours à des consultants, etc. Mais au moins le nouveau gouvernement Bayrou a-t-il fini par prendre in extremis quelques mesures pour faciliter l’accès, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), à la commande publique. Deux décrets datés des samedi 28 et lundi 30 décembre viennent d’être publiés en ce sens au Journal officiel.
« C’est mieux que rien », commente l’avocat Jean-Marc Peyrical, président de l’association pour l’achat dans les services publics. En avril, Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie, avait annoncé une vraie réforme afin de « simplifier drastiquement la commande publique ». Un enjeu majeur. En 2023, l’Etat, les hôpitaux, les communes, les départements, les entreprises publiques, etc., ont passé plus de 243 000 contrats, pour un montant total de 171 milliards d’euros, selon l’Observatoire économique de la commande publique, qui dépend de Bercy. « C’est considérable dans la vie économique de la nation, mais ça obéit à des règles qui sont dignes de Balzac », jugeait alors M. Le Maire, bien décidé à les « dépoussiérer » et à « unifier les démarches ».
La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron le 9 juin a stoppé pour le moment ce grand ménage. A ce stade, le projet de loi préparé par Bercy et adopté en première lecture au Sénat en octobre n’est plus à l’ordre du jour.
« Prudence » et « parcimonie »
Surtout, l’absence de budget, remplacé par une loi spéciale minimaliste, fait craindre le pire aux professionnels. Non seulement l’Etat ne pourra pas dépenser plus en 2025 que les crédits déjà ouverts en 2024, malgré l’inflation, mais une circulaire prise par Michel Barnier juste avant son départ de Matignon impose à toutes les administrations de ne lancer « aucune dépense nouvelle », sauf urgence absolue.
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