L’ex-eurodéputé Jérôme Rivière bientôt jugé pour fraude fiscale aggravée

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Il a quitté la vie politique active en juillet, quand a pris fin son mandat de député européen. Mais Jérôme Rivière, passé successivement par l’Union pour un mouvement populaire, le Mouvement pour la France, le Rassemblement national et Reconquête !, avant de quitter le parti d’Eric Zemmour avec fracas en 2023, continue de gratifier les réseaux de ses analyses, comme il l’a fait le 11 octobre sur le réseau social X. « Encore une fois en France, le choc fiscal vise les entreprises, l’Etat refusant une véritable remise en question de ses sur-dépenses », a fustigé l’ancien eurodéputé, s’inquiétant d’une hausse de la fiscalité sur les entreprises. S’agissait-il aussi d’exprimer son aversion envers l’impôt d’une façon plus générale ? Selon les informations du Monde, confirmées par le parquet de Paris, M. Rivière est impliqué dans une importante affaire de fraude fiscale, pour laquelle il est cité à comparaître le 4 décembre, devant le tribunal correctionnel de Paris.

L’ancien élu de droite et d’extrême droite est soupçonné de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée pour des faits remontant aux années 2014 à 2018, en lien avec deux sociétés lui appartenant domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited. Le préjudice total pour les finances publiques est estimé à 387 823 euros.

L’affaire tire son origine de signalements adressés par le fisc au parquet en juillet 2021, qui ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Ce service de Bercy, spécialisé dans la répression de la délinquance financière, fiscale et douanière a mis au jour, au cours des investigations, une mécanique de fraude à l’impôt consistant à délocaliser à Hongkong, au moyen de sociétés « fictivement ou artificiellement » domiciliées dans ce territoire connu pour ses avantages fiscaux et sa réglementation financière accommodante, des profits et des revenus qui auraient pourtant dû être taxés en France.

La société Castle Rock, qui avait officiellement pour objet commercial de faire du lobbying et du conseil aux entreprises souhaitant s’implanter en Iran et au Sénégal, n’avait en réalité qu’un seul client ou presque : Flex Fuel Energy Development (FFED), une entreprise française dirigée par Jérôme Rivière, dont il est actionnaire minoritaire, spécialisée dans le développement de systèmes de réduction de la consommation de carburants et des émissions de gaz à effet de serre des voitures. Selon l’enquête, Castle Rock engrangeait ainsi des recettes correspondant à des prestations réalisées pour FFED, qui remontaient ensuite vers sa holding de contrôle Lincom.

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