La fumée blanche s’est échappée du Palais-Bourbon après un peu plus de sept heures de palabres. Réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et les députés ont trouvé un accord, mercredi 27 novembre, sur le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les élus macronistes et de droite se sont exprimés en faveur du compromis, tandis que les parlementaires de gauche et d’extrême droite ont opté pour la position inverse.
Objet de vives tensions entre le gouvernement et les représentants du camp présidentiel, la nouvelle version du budget de la « Sécu » va être soumise aux deux chambres du Parlement. Lors de cette étape à l’Assemblée nationale, programmée lundi 2 décembre, le premier ministre, Michel Barnier, devrait, très probablement, se prévaloir de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Mais le Nouveau Front populaire (NFP) a l’intention, à cette occasion, de déposer une motion de censure. Toute la question, désormais, est de savoir si elle recevra le soutien du Rassemblement national (RN). Si c’était le cas, le locataire de Matignon et son équipe seraient contraints de démissionner.
Un thème a capté l’attention lors des discussions en commission mixte paritaire, mercredi : les allégements de cotisations sociales. A l’origine, le gouvernement voulait les réduire, selon des modalités prévues à l’article 6 du PLFSS, qui auraient entraîné une hausse des prélèvements obligatoires de 4 milliards d’euros pour les patrons. Mais les soutiens du président de la République ne voulaient pas en entendre parler, estimant qu’une telle disposition allait à rebours de la politique de l’offre conduite depuis l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017, et visant à baisser les charges sur les entreprises.
Lors des débats au Sénat sur le PLFSS, l’impact financier de l’article 6 avait déjà été revu à la baisse. Mercredi, il a encore été ajusté vers le bas : la diminution des exonérations de cotisations imposera, en définitive, aux employeurs une ponction de 1,6 milliard d’euros (contre 4 milliards, donc, au départ). La plupart des parlementaires macronistes, tout comme ceux du RN, restent opposés à cette réécriture : « Elle entraîne tout de même une augmentation du coût du travail aux dépens des entreprises », justifie Stéphanie Rist, députée (Renaissance) du Loiret. La nouvelle mouture de l’article 6 a pu passer grâce aux voix de gauche, de droite et… d’une sénatrice de la Guadeloupe affiliée au camp présidentiel, Solanges Nadille, qui a fait ce choix, car la disposition en question recèle des mécanismes en faveur des outre-mer.
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