Les différents scénarios possibles à partir de 15 heures
1- Le gouvernement engage sa responsabilité sur le PLFSS en ayant recours au 49.3
Dans ce cas, les députés auraient la possibilité de déposer une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Les groupes LFI et RN à l’Assemblée ont déjà assuré vouloir emprunter ce chemin.
▶️ En cas d’adoption de cette motion à la majorité des membres composant l’Assemblée – soit 288 députés (deux sièges sont actuellement vacants) –, le gouvernement tomberait. Ce vote pourrait survenir à partir de mercredi.
2 – L’examen d’une motion de rejet préalable
Si Michel Barnier ne déclenche pas le 49.3 dès l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale à 15 heures ce lundi, une motion de rejet préalable déposée par les députés socialistes sera examinée avant le PLFSS. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit, en effet, la possibilité de mettre au vote une motion de rejet préalable, avant même le début de la discussion d’un texte en séance publique.
▶️ L’adoption de cette motion entraînerait directement l’arrêt de la discussion dans l’hémicycle et le rejet du texte.
3- Le vote ordinaire du PLFSS
Si le gouvernement n’engage pas sa reponsabilité et que la motion de rejet préalable est rejetée, le projet de loi est soumis au vote des députés. Si une majorité vote pour, le PLFSS est adopté. Si l’Assemblée vote contre, la navette entre les deux chambres du Parlement reprend, pour seulement trois jours, puisque le délai de cinquante jours pour examiner le budget de la « Sécu » expire le jeudi 5 décembre.
▶️Le gouvernement pourrait alors actionner l’article 47-1 de la Constitution pour faire adopter les dispositions du PLFSS par ordonnance.
