Taxer les rentes « de situation », celles des « entreprises qui font du profit et des bénéfices à travers l’inflation ». Si le premier ministre, Gabriel Attal, a relancé cette idée pour le budget 2025, l’expérience a prouvé qu’elle peut être fortement déceptive.
Les contributions exceptionnelles imaginées par le gouvernement à l’automne 2022 pour imposer les « superprofits » des énergéticiens, des groupes pétroliers et des raffineurs, ont rapporté beaucoup, beaucoup moins que prévu en 2023. Ainsi, la contribution appliquée aux énergéticiens – baptisée « CRIM » – n’a rapporté que 600 millions d’euros, contre plus de 12 milliards attendus par Bercy, soit environ vingt fois moins. Et c’est trois fois moins pour la taxe sur les superprofits des groupes pétroliers – environ 69 millions d’euros, contre 200 millions attendus par Bercy –, selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée jeudi 30 mai.
Pourquoi un tel écart ? L’IPP s’est penché sur le cas des groupes pétroliers – l’institut avait lui-même effectué une évaluation bien plus élevée que celle de Bercy, en estimant, à l’automne 2022, que ce dispositif pourrait rapporter jusqu’à 6 milliards d’euros, après avoir eu accès aux données de l’administration fiscale.
Cette contribution exceptionnelle mise en place par l’exécutif dans son budget 2023 visait le raffinage et les industries extractives (pétrole, gaz, charbon), et reprenait dans les grandes lignes un règlement européen. Elle taxait temporairement ces entreprises, à hauteur de 33 % de leurs bénéfices lorsque ceux-ci excédaient 20 % de la moyenne des années 2018-2021. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait admis qu’elle ne rapporterait « pas grand-chose ». Bercy avait même revu ensuite à la baisse ses prévisions, fondées sur les déclarations des entreprises, les ramenant de 200 millions à 100 millions d’euros.
Dix-huit mois plus tard, le débat sur les chiffres est clos : aucune de ces contributions n’a tenu ses promesses. Laurent Bach, économiste pour l’IPP et professeur de finances à l’Essec, avance plusieurs explications pour le secteur pétrolier. Les entreprises ciblées ont d’abord été moins nombreuses que prévu. Selon la note, 280 « unités légales » (une entreprise pouvant en avoir plusieurs) auraient dû être concernées, représentant un montant de production de 61 milliards d’euros. Or « quelques dizaines d’entreprises, représentant 72 % des superprofits en 2022 » n’ont pas été soumises à la contribution.
La France, « un centre de coûts plutôt que de profits »
Il vous reste 59.1% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
