Michel Barnier passera-t-il l’hiver ? L’avenir du premier ministre, en poste depuis le 5 septembre, est suspendu à l’adoption des textes budgétaires pour l’année 2025.
Son gouvernement sera confronté, lundi 2 décembre, à un premier défi majeur, avec l’adoption du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Anticipant l’absence de majorité parmi les députés, M. Barnier devrait probablement recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. Cette stratégie risquée, qui pourrait entraîner son renversement par une motion de censure, fait aussi peser une menace sur la suite de la procédure d’adoption de l’ensemble des textes budgétaires (PLF, PLFSS, PLFFG).
Or, sans budget voté et promulgué au 31 décembre 2024, les administrations publiques seraient dans l’impossibilité de rémunérer les fonctionnaires, de payer les fournisseurs de l’Etat, les factures… Ce scénario de shutdown – en référence à l’arrêt des activités gouvernementales faute d’accord sur le budget aux Etats-Unis –, inédit dans l’histoire politique moderne de la France, est-il inévitable ? Tour d’horizon des scénarios possibles.
Si le gouvernement est renversé, l’ensemble des textes budgétaires sont définitivement rejetés. « Le gouvernement Barnier étant tombé, il ne pourrait plus qu’assurer l’expédition des “affaires courantes” », expliquent Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et son confrère de l’université Paris Cité, Xavier Cabannes.
Que devient alors le projet de budget 2025 ?
En cas de censure, Emmanuel Macron doit nommer un nouveau premier ministre. Mais compte tenu des circonstances politiques, et de la difficulté avec laquelle a émergé le nom de Michel Barnier, la possibilité d’avoir rapidement un nouveau locataire de Matignon reste incertaine.
Pour éviter le shutdown, reste un scénario plus hypothétique encore : l’activation de l’article 47 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de promulguer son projet de loi finances par ordonnance, sans vote, si jamais le Parlement ne s’est pas prononcé dessus au bout de 70 jours. Mais la possibilité qu’un gouvernement censuré puisse utiliser cet article divise les juristes. « Le gouvernement renversé ne pourrait pas avoir recours à une ordonnance de l’article 47, car lorsqu’un gouvernement tombe, tous les projets de loi qu’il porte tombent aussi », estime Xavier Cabannes. « On a peu de recul, encore moins de précédents, mais il y a un chemin juridiquement, estime pour sa part le constitutionnaliste Benjamin Morel. En revanche, les conséquences politiques seraient très graves. »
