Les quarante-huit dernières heures de tractations n’auront pas suffi : les organisations syndicales de salariés ont dressé, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril, un constat d’échec au terme de trois mois et demi de négociations sur l’emploi des seniors, compromettant la validation par le gouvernement de la convention d’assurance-chômage négociée à l’automne.
Le texte final soumis à la signature par les organisations patronales ne crée « aucun droit nouveau pour les salariés », a regretté le négociateur de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Yvan Ricordeau, à l’issue des pourparlers ; un constat partagé par les quatre autres syndicats. « Il n’y a pas de nouveau droit, il y a moins de destructions [de droits] que prévu, mais surtout des grands manques », a aussi pointé le négociateur de Force ouvrière (FO), Michel Beaugas, qui a réservé la position de son organisation.
« On va lister les plus et les moins : il n’y aura pas beaucoup de plus », a expliqué Denis Gravouil pour la Confédération générale du travail (CGT). « L’avis que je vais faire passer à nos instances n’est pas favorable », a renchéri Eric Courpotin (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC), tandis que Jean-François Foucard (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres, CFE-CGC) a dit qu’il proposerait à son instance dirigeante « de ne pas signer cet accord ».
Un droit à la retraite progressive trop coûteux
Plusieurs syndicats ont affirmé qu’une ouverture patronale sur un droit à la retraite progressive aurait pu changer la donne, mais le Mouvement des entreprises de France (Medef) comme le gouvernement ont argué que la mesure coûtait trop cher. « Le patronat ne voulait pas de cette négociation depuis le départ, il a essayé de la retourner dans son sens » pour mieux l’évacuer, a estimé M. Ricordeau. L’adhésion de la CFDT au texte était déterminante pour parvenir à un compromis.
FO et la CFDT vont réunir, mercredi 10 et jeudi 11 avril, leurs instances dirigeantes pour décider formellement de la validation ou non de l’accord, mais les déclarations négatives de leurs négociateurs ne laissent guère de doute sur le fait que leur décision sera négative.
La cinquième et dernière version du texte, qui comportait très peu de modifications sur le fond par rapport aux deux versions précédentes, a été remise par le patronat aux syndicats de salariés tard dans la soirée de mardi, sans leur donner satisfaction. Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, a regretté que les syndicats aient maintenu leurs positions initiales durant toutes les négociations.
Il a rappelé que son organisation avait voulu « faire en sorte de travailler à l’élévation du taux d’emploi dans le pays », en améliorant la qualité de l’environnement de travail, tout en évitant « la désinsertion professionnelle ». Selon lui, le projet d’accord soumis à signature répondait « à un certain nombre d’aspirations » de plusieurs syndicats de salariés.
Un objectif de 65 % de taux d’emploi des seniors à l’horizon 2030
Cet échec redonne la main au gouvernement, qui s’était engagé en cas d’accord à transcrire dans la loi le texte, dont le but affiché était d’augmenter le taux d’emploi des seniors, plus bas en France que dans la plupart des pays européens. Comme attendu, le compte épargne-temps universel (CETU), promu par la CFDT, mais rejeté par le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), était aussi absent du texte final. Pour rappel, le gouvernement a fixé l’objectif d’un taux d’emploi de 65 % « à l’horizon 2030 » pour les 60-64 ans.
Censé permettre à l’ensemble des actifs de convertir des jours de congé ou de repos en rémunération ou de partir à la retraite de manière anticipée, il devrait toutefois faire l’objet d’une négociation séparée prochaine − possiblement mardi 16 avril − à l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale, qui représente artisans, professions libérales et commerçantes.
La réunion prévue mercredi en cas d’accord à l’Unédic pour signer un avenant sur l’indemnisation des seniors, en présence des syndicats signataires de la convention d’assurance-chômage de novembre (CFDT, FO et CFTC) et des trois organisations patronales est, elle, « reportée dans l’attente de la décision finale des différentes parties », selon le représentant du Medef. Cette signature devait ouvrir la voie à la validation de l’accord paritaire par le gouvernement.
Le premier ministre, Gabriel Attal, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de durcir encore les conditions d’indemnisation des chômeurs pour, justifie-t-il, les inciter davantage à reprendre un emploi.
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Aussi les partenaires sociaux devraient-ils recevoir au printemps une nouvelle lettre de cadrage pour négocier une nouvelle convention, avec des économies à la clé pour l’assurance chômage, alors que le gouvernement cherche à trouver des économies afin de réduire le déficit public.
