La réputation ravageuse du 49.3 est passée par là. Le premier ministre, Michel Barnier, jongle avec les difficultés sur son budget 2025, présenté aux parlementaires avec une dizaine de jours de retard et 60 milliards d’euros d’économies annoncées pour redresser les finances publiques, le tout sans aucune majorité à l’Assemblée nationale.
Pour faire adopter son projet de loi de finances (PLF) et son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats reprennent lundi 4 novembre, l’ex-négociateur du Brexit veut « donner une chance au débat démocratique et parlementaire de se dérouler », en retardant l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet d’adopter sans vote un texte. « C’est la méthode Barnier », a souligné mercredi la ministre des relations au Parlement, Nathalie Delattre. Une volonté de montrer à l’opinion la rupture avec « l’hyperprésidentialisation ».
Mais, de leur côté, nombre de députés fulminent. A l’issue de plusieurs semaines de discussions budgétaires décousues faute de majorité à l’Assemblée, tous les groupes parlementaires ont désormais une raison de ne pas voter le budget qu’ils ont pourtant eux-mêmes contribué à amender article après article. « Il n’y a plus de cohérence. Un budget ne peut pas se résumer à une suite d’amendements votés les uns après les autres avec des alliances différentes », déplore l’élu (Renaissance) du Gers Jean-René Cazeneuve.
« Overdose fiscale »
La mobilisation du Nouveau Front populaire (NFP) dans l’Hémicycle a donné lieu au vote de quelque 40 milliards d’euros de taxes et d’impôts sur la première partie du budget. Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, tempête depuis contre « l’overdose fiscale » provoquée par les mesures du NFP adoptées « avec la complicité du Rassemblement national [RN] ». La plupart de ces propositions devraient être évincées au cours de la navette parlementaire, d’autant que ces amendements qui créent de nouveaux impôts sont pour la plupart contestables sur le plan juridique, selon le rapporteur général du budget, Charles de Courson.
« C’est un jeu de dupes, soupire Charles Sitzensthul (Renaissance, Bas-Rhin), le délire fiscal du NFP permet de faire oublier le choc fiscal initial du gouvernement [20 milliards d’euros de hausses d’impôts] qui reste massif. » Un jeu risqué pas seulement pour le gouvernement, analyse le politiste Benjamin Morel : « Les groupes qui ne voteront pas la motion de censure risquent de subir un coût politique insupportable puisque les mesures du budget frappent en plein cœur de nombreux électorats. »
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